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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 oct. 2009 à 04:15
21 oct. 2009 à 04:15
bonjour : S'il n'y a pas de frères et soeurs, cela pose moins de problèmes.
Normalement cette maison vous reviendra et vous en serez complètement propriétaire à partir du décés de vos parents.
Il semble qu'il y ait eu donnation avec réserve d'usufruit.
Pour ce qui est de la taxe foncière, normalement, c'est l'usufruitier qui la reçoit, (donc vos parents).
Pour ce qui est de l'entretien, je pense qu'il n'y a pas vraiment de règle pour le paiement des réparations.
Et aussi, cela dépend si les parents ont les moyens ou non, et aussi si les parents vous ont fait donnation de cette maison, mais qu'il y ait des frères, si les parents paient des réparations, vos frères éventuels risquent de voir leur part d'héritage amputée du prix des réparations.... et là pas très normal. Et même si les parents payaient des réparations importantes, on peut considérer que c'est une donnation supplémentaire non déclarée;...
Je pense que malgré tout il faut leur accord pour des réparations importantes, surtout dans le cas où ils devraient payer, c'est la moindre des choses.
Mais, le mieux serait de consulter votre notaire avec tous les éléments, il serait le plus apte pour vous conseiller.
Normalement la consultation d'un notaire est gratuite....
Normalement cette maison vous reviendra et vous en serez complètement propriétaire à partir du décés de vos parents.
Il semble qu'il y ait eu donnation avec réserve d'usufruit.
Pour ce qui est de la taxe foncière, normalement, c'est l'usufruitier qui la reçoit, (donc vos parents).
Pour ce qui est de l'entretien, je pense qu'il n'y a pas vraiment de règle pour le paiement des réparations.
Et aussi, cela dépend si les parents ont les moyens ou non, et aussi si les parents vous ont fait donnation de cette maison, mais qu'il y ait des frères, si les parents paient des réparations, vos frères éventuels risquent de voir leur part d'héritage amputée du prix des réparations.... et là pas très normal. Et même si les parents payaient des réparations importantes, on peut considérer que c'est une donnation supplémentaire non déclarée;...
Je pense que malgré tout il faut leur accord pour des réparations importantes, surtout dans le cas où ils devraient payer, c'est la moindre des choses.
Mais, le mieux serait de consulter votre notaire avec tous les éléments, il serait le plus apte pour vous conseiller.
Normalement la consultation d'un notaire est gratuite....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2009 à 14:29
je vous remercie de votre réponse
mais par rapport a la taxe fonciere elle est émise a notre nom et c'est nous qui la payont.
et ce qui a trait aux réparartions c'est la meme chose c'est nous qui les payons c'est pour ca que je me pose la question , si nous avons besoin de leur permission et leur autorisation pour les réaliser.
oui j'ai deux freres mais la maison a été transférer a notre nom ca fait déja un an et selon ce que le notaire nous a dit ils n'ont aucun droit sur la maison car nous ce n,est pas seulement une donation c'est un transfert d'hypotheque qui est maintenant a notre charge
merci de votre attention et oui je crois que la meilleure chose a faire c'est de consulter notre notaire.