Allocation solidarité specifique taxe habitat

Question

Bonjour,
Je suis à l'ass (450 euros par mois) depuis 2 ans environ et je viens de recevoir ma taxe habitation d'un montant de 350 euros (habitation+tv) il m est completement impossible de payer que puis je faire? je pensé que les minima sociaux etaient exonérés merci de votre aide....

paulette · Answer

faut demander un paiement en plusieurs fois seuls les gens au rsa sont exoneré

ASS · Answer

SI les titulaires de l'ASS, du RMI ainsi que le RSA ont le droit à un dégrèvement partiel voire total

Ce n'est plus une question de STATUT mais de REVENUS comme PUBLIE au Journal Officiel dont voilà le lien de l'échange des Sénateurs au Gouvernement.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-36664QE.htm

La phrase à souligner c'est:
"...Par ailleurs, il est prévu que les bénéficiaires du RSA ne bénéficient pas d'un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation, mais entrent dans le régime de droit commun défini à l'article 1414 A susmentionné. Cette mesure subordonne ainsi l'octroi de l'allégement de taxe d'habitation au montant du revenu fiscal de référence et non plus à un statut..."

Pour le montant du revenu de référence voilà un lien du site des Impôts
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=BLE4HIXUQRDN3QFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_4723

Personnellement j'y suis passé et ils n'avaient pas compris l'essence du texte, j'y retourne aujourd'hui ....

ASS · Answer

Salut,
Je suis dans le même cas que le tien.
Il faut leur faire accepter la logique tu texte.
J'y vais avec les impressions des sites mentionnés ci dessus et je vais discuter avec eux.
Je te conseille de faire de même car ils ne connaissent pas les textes par coeur et les dispositions sont nouvelles...
Bref la galère !

ass · Answer

La réponse fut vague, il faut demander une remise gracieuse qui sera examinée par leurs services...

lutttinette · Answer

euh les gens au rsa paie la taxe? ah bon tout les rmi(passe en rsa) comment ça ce passe alors:x

lutttinette · Answer

j'ai le rsa socle je vais payé la taxe ou pas? je pige plus rien:x

lutttinette · Answer

http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance,1773.html

lutttinette · Answer

http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance,1773.html

lutttinette · Answer

bé merde alors meme si on a pas une activiter et lesimple rsa socle on va payer la taxe bé merde alors  on est comme des mouton pk alors il nous mente tous bordel a quoi ça sert son site si ce n'est que pure mensongerie!

lutttinette · Answer

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

Allocation solidarité specifique taxe habitat

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