Resiliation contrat location saisonnière
franja
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de signer un compromis de vente pour un chalet que j'ai loué en location saisonnière pour différentes semaines en février , mars et avril 2010 . les acquéreurs ne souhaitent pas louer ce chalet ; je vais prévenir les locataires qui m'avaient versés des acomptes et bien sur les rembourser . peuvent ils se retourner contre moi, quel sont mes droits et mes devoirs? une vente constitue t-elle une cause de rupture de contrat?
merci de bien vouloir m'aider à résoudre ce problème ..nous sommes à 4 mois des premiers contrats ..
je viens de signer un compromis de vente pour un chalet que j'ai loué en location saisonnière pour différentes semaines en février , mars et avril 2010 . les acquéreurs ne souhaitent pas louer ce chalet ; je vais prévenir les locataires qui m'avaient versés des acomptes et bien sur les rembourser . peuvent ils se retourner contre moi, quel sont mes droits et mes devoirs? une vente constitue t-elle une cause de rupture de contrat?
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1 réponse
Bonjour, la vente n'est pas une rupture puiqu'elle est de votre ordre ! Avisez les locataires et s'ils vous demandent des dédommagements, vous devez respecter sans discution leurs demandes. Sinon il vont vous contraindrent à respecter leurs contrats , et vous ne pourrez pas vendre. Un choix à faire. Vous avez pris des riques.
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