Mettre fin à un bail cause hospitalisation

Question

Bonjour,

Mes grand-parents ont depuis quelques années, mis en location une partie de leur maison (1 pièce en rez-de-chaussé avec 1 sdb et 1 coin cuisine) en tant que studio meublé.

La semaine dernière, mon grand-père a fait un malaise, il est gravement atteint et ma grand-mère voudrait le garder (hospitalisé) à ses cotés; ceci nécessiterait tout l'appareillage (lit médicalisé, etc.) en rez-de-chaussé...

Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les démarches à suivre pour mettre fin  dans les meilleurs délais au bail avec le locataire actuel (et ainsi récupérer la pièce pour mon grand-père)?

Par avance, merci de vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Bail d' un an tacitement renouvelable : le propriétaire doit prévenir en AR ( préavis démarre à la réception de la lettre ) , 3 mois avant la fin du bail et en motivant la décision de ne pas renouveler ( récupérer le logement pour le grand - père malade ).

En cas d' urgence , il faudrait pouvoir reloger le locataire dans des  conditions équivalentes ( surface , loyer ) : il n' est pas obligé d' accepter .

Audrey · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse.

Le problème est que le bail a été tacitement reconduit fin septembre...

Le délai sera obligatoirement de 3 mois? Ou y a-t-il possibilité de le réduire ? En effet, durant ce temps, mon grand-père reste à l'hôpital.

Utilisateur anonyme · Answer

légalement , vous êtes repartis pour 12  mois ..

Mettre fin à un bail cause hospitalisation

3 réponses

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