Séparation/maison:racheter parts avec parents

BernieBon Messages postés 61 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 18 oct. 2009 à 11:06
BernieBon Messages postés 61 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 25 oct. 2009 à 15:46
Bonjour à tous,

Voilà nous sommes en cours de séparation avec mon Ex. Brièvement, nous étions pacsés et propriétaire en indivision (50/50) d’une maison…Je souhaite conserver cette maison mais je ne peux pas le faire tout seul (endettement pas accepté par les banques car = 50% de mes revenus), je souhaite donc le faire avec mes parents (je suis fils unique, cela simplifie les choses…).

Cette maison ayant moins de 5 ans nous serons taxés sur la vente (TVA estimée à 45000€). Si je reprends la maison via un rachat de soulte à mon ex et que dans le même temps, nous brisons notre pacs, nous ne serons pas assujettis à la TVA. C’est donc ce que nous cherchons à faire : un rachat de soulte en ‘remplaçant’ mon ex par mes parents qui seraient alors co-emprunteurs. Mon banquier m’a dit que cela serait possible, j’espère…J’étudie aussi la piste de la SCI avec mes parents mais dans ce cas, cela rentrerait apparemment dans un achat/vente classique avec les 45000€ de TVA à la clé.
Pour être clair je peux assumer un taux d’endettement de 50% mais ca les banques ne veulent pas le savoir. Aussi en mettant mes parents co-emprunteurs, cela passerait au niveau de l’endettement et je rembourserais seul le crédit.

Pa rapport à cette notion de co-emprunteur, j’aurais quelques questions svp…
a) Est-il possible que mes parents soient co-emprunteurs mais que je sois seul propriétaire du bien ?
b) Si cela n’est pas possible, nous serions donc propriétaires à 50/50 (moi/parents) de la maison. Comment cela se passera t-il quand mes parents voudront me ‘céder leur part’ ou décèderont ? Je vais récupérer la maison et la totalité du crédit restant mais y aura-t-il un nouvel examen de l’endettement par la banque qui m’empêchera de continuer mon projet et si, du moment que le crédit est remboursé, la banque ne s’en mèle pas ? Le montant de cette donation ou succession sera-t-il constitué de la valeur du bien – la capital restant du ? (question par rapport à la limite d’exonération qui se situe à 156000 €)
c) Sera-t-il possible (pour des raisons de fiscalités sur donation/partage) que mes parents me cèdent leur 50% en 2 fois (nous serions en indivision) ?
d) Est-il possible de conserver le prêt que nous avons actuellement avec mon ex pour ‘remplacer’ mon ex par mes parents en tant que co-emprunteur ou serions nous obligés de solder le prêt actuel pour en refaire un autre ? Ma banque actuelle me dit que pour cela, il faudrait que la maison soit la résidence principale de mes parents mais je n’y crois guère, surtout que sur le principe, une autre banque a donné son accord de principe..

Voilà tout, je ne sais trop que faire aussi toute réponse ou même expérience similaire sera appréciable et appréciée..

Merci d’avance,
Bernard

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
18 oct. 2009 à 11:14
Bonjour ,

Il y aurait peut-etre la possibilité de "don financier" par vos parents qui vous permettrait de diminuer votre taux d'endettement et adoucir la position de la banque...
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BernieBon Messages postés 61 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 44
25 oct. 2009 à 15:46
Bonjour

Malheuresement, mes parents peuvent m'aider chaque mois un petit peu mais ne peuvent pas de faire de don financier important....

Bon dimanche
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