Resiliation de bail commercial de plein droit

najatcas - 18 oct. 2009 à 00:01
 eraserhead - 18 oct. 2009 à 01:16
Bonjour,
Le loue un local commercial à une agence immobilière. Ils ne m'ont pas payé le loyer depuis 5 mois. Apres les avoir mis en demeure, un huissier à fait un commandement de payer. Ils ont un mois pour payer sinon la clause résolutoire du bail dit que le bail est résilié de plein droit après un mois de la délivrance du commandement. L'échéance du commandement de payer est le 26 oct 2009. Puisque le bail est réputé résilié de plein droit, qu'est ce qui m'empèche le 26 de changer les serrures s'ils persistent à rester. Bien sur, la clause prévoie aussi un simple référé s'ils ne quittent pas les lieux. Mais une expulsion va me couter 3000 euros que je ne veux pas ajouter aux 5800 euros qu'ils me doivent. Que puis je faire?
Merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Il faut impérativement demander au juge des référés de constater l'acquisition de la clause résolutoire et d'expulser le preneur si le commandement n'est pas payé dans le délai.
Vous ne pouvez pas changer les serrures comme ça !
Tous les frais d'huissier sont au final à la charge du preneur, mais vous allez devoir en faire l'avance...
1