Gérance frauduleuse POUR SPECIALISTE FISCAL
lezard01
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vendredi 16 octobre 2009
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16 oct. 2009 à 23:59
corin83 - 23 oct. 2009 à 14:25
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1 réponse
Bonjour,
Je vois tout à fait quel est votre problème, car nous en avons un proche du votre!
Nous avons trouvé un acheteur afin de payer l'administration fiscale, et l'associé refuse de signer le compromis de vente. Nous en sommes au point de mettre en redressement judiciaire notre bar-restaurant, afin de forcer cette vente et de se débarrasser des dettes!
En effet on est dans une profession très prisée par les services fiscaux! Il ne leur en faut pas beaucoup pour n=lancer un redressement. Un établissement qui marche bien surtout, qui a du succès, alors ils viennent un jour ou l'autre. Malheureusement, vous en avez fait partie aussi!
Pour ce qui est de votre gérant, c'est un peu logique qu'il se paye pour ce travail très pénible, et qu'il ait quelques avantages, mais bon ce n'est pas cool de vous arnaquer en ne vous donnant rien, car vous êtes engagés dans la procédure autant que lui. En effet les associés peuvent être nommés en responsabilité au même titre que e gérant, qui peut vous impliquer si il le veut ! Mais surtout sachez qu'il est en très mauvaise posture, car si vous avez contesté le redressement, ou si vous n'avez pas négocié avec les services fiscaux, il sera lui-même imposé une deuxième fois, sur son Impôt sur le revenu à hauteur de la dette fiscale sur la sarl!
Je ne sais pas à combien s'élève votre dette fiscale, et si elle est énorme par rapport à la valeur de votre fond de commerce. Mais,pour l'instant, je vous conseille de continuer à chercher un acheteur à un prix permettant de couvrir la dette fiscale. Ne désespérez pas, essayez vraiment de trouver un acheteur, car c'est seulement comme ça que vous pourrez en sortir, et continuer à vivre sans cette épée de Damoclés sur votre tête. Et qui sait récupérer un peu de votre investissement. Les contrôleurs doivent faire rentrer le plus d'argent possible et tous les moyens sont bons. Attention à ne pas les laisser vous prendre le fond de commerce, dialoguez avec eux et dés que vous avez un bon acheteur, vous verrez qu'ils accepterons de négocier et de faire un effort en faisant "un prix" .Dites leur que vous cherchez à vendre pour les payer et que vous avez besoin d'un peu de temps, ils accepterons, vous verrez. Faites vite surtout! Ne désespérez pas, dans la vie il faut toujours se battre et ne pas baisser les bras! Surtout dans l'injustice qu'est le redressement fiscal à l'égard des commerçants qu'on prend vraiment pour des vaches à lait!
Bon courage, vendez, j'espère que vous y arriverez.
Je vois tout à fait quel est votre problème, car nous en avons un proche du votre!
Nous avons trouvé un acheteur afin de payer l'administration fiscale, et l'associé refuse de signer le compromis de vente. Nous en sommes au point de mettre en redressement judiciaire notre bar-restaurant, afin de forcer cette vente et de se débarrasser des dettes!
En effet on est dans une profession très prisée par les services fiscaux! Il ne leur en faut pas beaucoup pour n=lancer un redressement. Un établissement qui marche bien surtout, qui a du succès, alors ils viennent un jour ou l'autre. Malheureusement, vous en avez fait partie aussi!
Pour ce qui est de votre gérant, c'est un peu logique qu'il se paye pour ce travail très pénible, et qu'il ait quelques avantages, mais bon ce n'est pas cool de vous arnaquer en ne vous donnant rien, car vous êtes engagés dans la procédure autant que lui. En effet les associés peuvent être nommés en responsabilité au même titre que e gérant, qui peut vous impliquer si il le veut ! Mais surtout sachez qu'il est en très mauvaise posture, car si vous avez contesté le redressement, ou si vous n'avez pas négocié avec les services fiscaux, il sera lui-même imposé une deuxième fois, sur son Impôt sur le revenu à hauteur de la dette fiscale sur la sarl!
Je ne sais pas à combien s'élève votre dette fiscale, et si elle est énorme par rapport à la valeur de votre fond de commerce. Mais,pour l'instant, je vous conseille de continuer à chercher un acheteur à un prix permettant de couvrir la dette fiscale. Ne désespérez pas, essayez vraiment de trouver un acheteur, car c'est seulement comme ça que vous pourrez en sortir, et continuer à vivre sans cette épée de Damoclés sur votre tête. Et qui sait récupérer un peu de votre investissement. Les contrôleurs doivent faire rentrer le plus d'argent possible et tous les moyens sont bons. Attention à ne pas les laisser vous prendre le fond de commerce, dialoguez avec eux et dés que vous avez un bon acheteur, vous verrez qu'ils accepterons de négocier et de faire un effort en faisant "un prix" .Dites leur que vous cherchez à vendre pour les payer et que vous avez besoin d'un peu de temps, ils accepterons, vous verrez. Faites vite surtout! Ne désespérez pas, dans la vie il faut toujours se battre et ne pas baisser les bras! Surtout dans l'injustice qu'est le redressement fiscal à l'égard des commerçants qu'on prend vraiment pour des vaches à lait!
Bon courage, vendez, j'espère que vous y arriverez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...