Succession - Incapacité d'un des héritiers
lamporecchio
-
lamporecchio -
lamporecchio -
Bonjour,
Ma maman, veuve, 77 ans, a la maladie de Parkinson, elle est en maison médicalisée. Jusqu'ici, ça ne se passait pas trop mal : beaucoup de difficultés à marcher, mais sinon lucidité parfaite.
En juin, ma tante est décédée. Elle n'a pas d'enfant. C'est donc ma mère (sa soeur) et mes cousins qui sont héritiers. Il y a un appartement à vendre. Nous "devons" le vendre avant le 31 décembre sinon nous devons payer les droits de succession... une somme que nous n'avons pas : c'est la vente dudit appartement qui couvrira les frais.
Il se trouve que, dans l'intervalle, l'état de ma mère s'est considérablement aggravé. Depuis un mois, elle n'a plus du tout l'usage de ses mains (impossible de signer, même de faire une croix) et elle perd complètement la tête, ne se souvient de rien, mélange tout...
Si l'appartement de ma tante se vend... j'ai très peur que le notaire, voyant son état (il sait qu'elle a la maladie de Parkinson mais je ne lui ai pas parlé de la récente dégradation... j'ai justement besoin de votre avis !), exige une mise sous tutelle. Il parait qu'il y en a pour un an de procédure ! Ce qui veut dire que la vente est bloquée pendant tout ce temps-là ? Que vais-je dire à mes cousins ? Devrons nous quand même payer les les droits de succession à la date prévue ? Mais nous n'avons pas l'argent...
Je gère, en accord avec mon frère, le budget de ma mère : j'ai procuration sur son compte et donc tout se passait bien, en toute transparence. Elle n'a plus de biens matériels et elle est super protégée puisqu'elle ne sort plus de sa maison de retraite. N'existe-t-il pas des procédures simplifiées pour ce type de cas ? Un an de procédure juste pour pouvoir signer en tant que membre d'une indivision... ça parait totalement dément !
J'ai grandement besoin de vos conseils car en plus de la détresse de voir notre mère dans cet état, nous allons peut-être être confrontés à un gros gros problème administratif et financier, en entraînant avec nous nos cousins.
A vous lire,
MERCI !
Ma maman, veuve, 77 ans, a la maladie de Parkinson, elle est en maison médicalisée. Jusqu'ici, ça ne se passait pas trop mal : beaucoup de difficultés à marcher, mais sinon lucidité parfaite.
En juin, ma tante est décédée. Elle n'a pas d'enfant. C'est donc ma mère (sa soeur) et mes cousins qui sont héritiers. Il y a un appartement à vendre. Nous "devons" le vendre avant le 31 décembre sinon nous devons payer les droits de succession... une somme que nous n'avons pas : c'est la vente dudit appartement qui couvrira les frais.
Il se trouve que, dans l'intervalle, l'état de ma mère s'est considérablement aggravé. Depuis un mois, elle n'a plus du tout l'usage de ses mains (impossible de signer, même de faire une croix) et elle perd complètement la tête, ne se souvient de rien, mélange tout...
Si l'appartement de ma tante se vend... j'ai très peur que le notaire, voyant son état (il sait qu'elle a la maladie de Parkinson mais je ne lui ai pas parlé de la récente dégradation... j'ai justement besoin de votre avis !), exige une mise sous tutelle. Il parait qu'il y en a pour un an de procédure ! Ce qui veut dire que la vente est bloquée pendant tout ce temps-là ? Que vais-je dire à mes cousins ? Devrons nous quand même payer les les droits de succession à la date prévue ? Mais nous n'avons pas l'argent...
Je gère, en accord avec mon frère, le budget de ma mère : j'ai procuration sur son compte et donc tout se passait bien, en toute transparence. Elle n'a plus de biens matériels et elle est super protégée puisqu'elle ne sort plus de sa maison de retraite. N'existe-t-il pas des procédures simplifiées pour ce type de cas ? Un an de procédure juste pour pouvoir signer en tant que membre d'une indivision... ça parait totalement dément !
J'ai grandement besoin de vos conseils car en plus de la détresse de voir notre mère dans cet état, nous allons peut-être être confrontés à un gros gros problème administratif et financier, en entraînant avec nous nos cousins.
A vous lire,
MERCI !
A voir également:
- Succession - Incapacité d'un des héritiers
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide