Droit grand mére
marie ange
-
16 oct. 2009 à 10:21
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 16 oct. 2009 à 10:50
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A voir également:
- Droit grand mére
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Heritage grand parent mere decedee - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Rsa mere isolé montant - - Aides sociales Pratique
- Aide mère célibataire qui travaille - Forum Aides et allocations
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pititenouette
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16 oct. 2009 à 10:50
16 oct. 2009 à 10:50
Bonjour,
Une requête auprès du Jaf est toujours possible.
Pour qu'elle aboutisse il faudrait que votre mère justifie le fait de vouloir exercer un droit d'hébergement.
Elle peut voir l'enfant, vous n'entravez pas la relation grand mère - petit enfant
Donc vous pourrez justifier votre position.
La décision est prise dans l'intérêt de l'enfant, pas pour satisfaire les souhaits de la grand mère.
Une requête auprès du Jaf est toujours possible.
Pour qu'elle aboutisse il faudrait que votre mère justifie le fait de vouloir exercer un droit d'hébergement.
Elle peut voir l'enfant, vous n'entravez pas la relation grand mère - petit enfant
Donc vous pourrez justifier votre position.
La décision est prise dans l'intérêt de l'enfant, pas pour satisfaire les souhaits de la grand mère.