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Droit grand mére

marie ange - 16 oct. 2009 à 10:21
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 16 oct. 2009 à 10:50
Bonjour,
une grand mére peut t'elle faire une requéte sur mon enfant pour un DVH qui peut aboutir par ce qu'elle shouaite,si elle voit déjà l'enfant plusieur fois par moi.
Car, la loi dit bien,que cette requéte peut étre faite si la relation entre grand parent et petit enfant est totalement inéxistante.
De plus peut elle demander a avoir l'enfant seul chez elle??

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
16 oct. 2009 à 10:50
Bonjour,

Une requête auprès du Jaf est toujours possible.

Pour qu'elle aboutisse il faudrait que votre mère justifie le fait de vouloir exercer un droit d'hébergement.
Elle peut voir l'enfant, vous n'entravez pas la relation grand mère - petit enfant
Donc vous pourrez justifier votre position.
La décision est prise dans l'intérêt de l'enfant, pas pour satisfaire les souhaits de la grand mère.

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