Taxe d'habitation d'un appartement meublé
flo44
-
15 oct. 2009 à 17:11
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 oct. 2009 à 17:13
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 oct. 2009 à 17:13
A voir également:
- Taxe d'habitation d'un appartement meublé
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
15 oct. 2009 à 17:13
15 oct. 2009 à 17:13
Bonjour
Le locataire qui se trouvait dans le logement au 1 er janvier 2009
Le locataire qui se trouvait dans le logement au 1 er janvier 2009