Clause de non concurrence auto-école
shmill
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amandinebo -
amandinebo -
Bonjour,
je suis actuellement salarié dans une auto-école, je souhaite m installer a mon compte a coté de mon entreprise actuelle. Suis-je soumis (comme il le fut un temps) à une clause de non concurrence. ai-je le droit d ouvrir ma propore auto-école en face de mon entreprise actuelle ?
Par avance, merci de vos réponses.
je suis actuellement salarié dans une auto-école, je souhaite m installer a mon compte a coté de mon entreprise actuelle. Suis-je soumis (comme il le fut un temps) à une clause de non concurrence. ai-je le droit d ouvrir ma propore auto-école en face de mon entreprise actuelle ?
Par avance, merci de vos réponses.
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3 réponses
en dehors de toute clause de non concurrence, le fait de monter votre entreprise en face de votre ancien employeur est risqué, surtout si vous débochez certain de ses clients
Merci de votre intérêt pour mon souci, il ne figure aucne clause de non concurrence sur mon contrat de travail.
En disposition diverses, il est juste écrit: " les parties s engagent à respecter les dispositons légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l entreprise et que je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informée que la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes est applicable dans l entreprise."
En attente de votre réponse...
En disposition diverses, il est juste écrit: " les parties s engagent à respecter les dispositons légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l entreprise et que je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informée que la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes est applicable dans l entreprise."
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