Non renouvellement de bail: comment me défend

Gaël - 15 oct. 2009 à 11:52
 Gaël - 15 oct. 2009 à 13:28
Bonjour,

je suis locataire d'un appartement à paris, et le propriétaire m'a envoyé par recommandé une lettre de non renouvellement de bail en juin et qui prend effet dès le 1er janvier 2010.

Il a fait les choses en règle, mais m'indique un motif qui me parait peu vraisemblable: la construction de bureaux dans un appart de 80m². Sachant que l'autre locataire de mon étage n'a pas reçu de non renouvellement de bail, j'ai plus l'impression qu'il s'agit plus d'une procédure punitive. Car des bureaux dans mon appart, c'est relativement compliqué et que j'ai entendu dire qu'aucun bureau n'était prévu mais qu'il s'agirait de loger une autre personne (et pas de la famille).

Or je n'ai rien à me reprocher: paiement directe banque à banque sans aucun retard, pas de nuisance,...bref rien qui justifie ce non renouvellement. De mon coté, je veux tout faire pour rester car j'ai engagé des travaux de ma poche et que j'ai l'impression que rien ne va mettre remboursé dans le cas de mon départ.

Ma question est donc simple: comment se défendre? quelles sont les armes dont je dispose?

Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Sissi444 Messages postés 114 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 46
15 oct. 2009 à 13:14
Il s'agit d'une restructuration immobiliière, vous n'avez donc aucun recours contre votre congé, sauf s'il s'avère par la suite que les locaux ont été reloués en tant qu'appartements, ce serait alors un congé frauduleux.
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Merci pour votre réponse.

Mais au bout de combien de temps après mon départ puis-je juger que je me suis "fait avoir" et surtout comment le vérifier?

Que dois je faire au cas où mon appartement est reloué et quelles preuves valables dois je présenter devant les tribunaux?
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