Ne pas payer sa taxe d'habitation
kanard88
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Ptitangemarie -
Ptitangemarie -
Bonjour,
voila, j'ai ete en apart du 14/02/08 au 30/09/09 avec ma copine, la nous somme retourné vivre chez nos parent respectif, car je n'avais plus de travail, ni revenu, plus de droit assedic, , pas le droit encore au RSA , ni a L'ASS,et ma copine avait tplus de chaumage non plus, avait trouver une formation de 3 mois,debut juillet , qui lui rapportait 800euros et je sais que je vais recevoir ma taxe d'habitation (environ 270euros ,RTV incluse)
on ma ditr, que si j'écrivais une lettre au impôts, stipulant ne pas avoir de revenu, avec des justificatif a l'apui, je ne payerai pas la taxe d'habitation ( j'ai du payer 250euro d'impôts et ma copine n'en a pas payer car pas assez gagner )
je voulais savoir si cela etait vrai pour la lettre, et si cela l'est, y'a t'il des chance que sa soit ma copine ki doivent la payer?
nous étions déclarer tout les 2 sur la bail de l'apart, mais avons fait nos déclaration séparément
merci a vous de me répondre
voila, j'ai ete en apart du 14/02/08 au 30/09/09 avec ma copine, la nous somme retourné vivre chez nos parent respectif, car je n'avais plus de travail, ni revenu, plus de droit assedic, , pas le droit encore au RSA , ni a L'ASS,et ma copine avait tplus de chaumage non plus, avait trouver une formation de 3 mois,debut juillet , qui lui rapportait 800euros et je sais que je vais recevoir ma taxe d'habitation (environ 270euros ,RTV incluse)
on ma ditr, que si j'écrivais une lettre au impôts, stipulant ne pas avoir de revenu, avec des justificatif a l'apui, je ne payerai pas la taxe d'habitation ( j'ai du payer 250euro d'impôts et ma copine n'en a pas payer car pas assez gagner )
je voulais savoir si cela etait vrai pour la lettre, et si cela l'est, y'a t'il des chance que sa soit ma copine ki doivent la payer?
nous étions déclarer tout les 2 sur la bail de l'apart, mais avons fait nos déclaration séparément
merci a vous de me répondre
4 réponses
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La taxe d'habitation n'est payable qu'à la condition d'etre dans le lieu de résidence à partir du 1er janvier.
Si vous êtes arrivé dans l'appartement le 14/02 vous n'êtes pas concernés par cette taxe.
Cordialement -
Il est arrivé le 14 février 2008 et reparti le 30 septembre 2009 = taxe habitation 2009
Pour ce qui est d'être éxonéré, vous ne risquez rien à faire un courrier. -
ok, merci pour le conseil, personne a vraiment deja essayer?
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Il y a quelques année j'ai fait la démarche auprès d'une assistante sociale (preuves à l'appui bien évidemment) et je n'ai eu que la redevance télé à payer .
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...