Ne pas payer sa taxe d'habitation
kanard88
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15 oct. 2009 à 10:31
Ptitangemarie - 16 oct. 2009 à 09:22
Ptitangemarie - 16 oct. 2009 à 09:22
A voir également:
- Ne pas payer sa taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Ne pas payer amende ztl italie - Forum Automobile
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
4 réponses
La taxe d'habitation n'est payable qu'à la condition d'etre dans le lieu de résidence à partir du 1er janvier.
Si vous êtes arrivé dans l'appartement le 14/02 vous n'êtes pas concernés par cette taxe.
Cordialement
Si vous êtes arrivé dans l'appartement le 14/02 vous n'êtes pas concernés par cette taxe.
Cordialement
Il est arrivé le 14 février 2008 et reparti le 30 septembre 2009 = taxe habitation 2009
Pour ce qui est d'être éxonéré, vous ne risquez rien à faire un courrier.
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kanard88
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16 oct. 2009 à 09:19
16 oct. 2009 à 09:19
ok, merci pour le conseil, personne a vraiment deja essayer?