assurance vie

Question

Bonjour,

notre oncle est décédé, ne laissant pas d'enfants. Ma tante était déjà décédée avant lui.

Nous avons eu la surprise d'apprendre qu'il laissait une assurance vie .

La clause était ainsi rédigée:
    à mes frères et soeurs, à défaut leurs héritiers.

3 des frères et soeurs sont décédés. Il reste 4 frères et soeurs vivants.

les enfants des bénéficiaires décédés sont certains d'avoir droit à une partie de cette assurance vie.

La banque qui a émis cette assurance vie est prête à partager cette somme en 7.

Telle n'est pas mon opinion! Qu'en pensez-vous? Merci

actif · Answer

A priori, l'ass-vie doit bien être partagée en 7, entre les frères et soeurs vivants ou représentés.
Ce qui me surprend, c'est que la banque soit "prête" à partager en 7. Elle doit le faire ou non selon la rédaction de la clause bénéficiaire, mais elle n'a pas à tergiverser.
Cdt.

pilori · Answer

La clause est ainsi rédigée : à mes frères et soeurs .

, à défaut leurs héritiers.

Or il n'est pas porté mention de "représentation". de plus, il est porté: "à défaut" leurs héritiers. Ce qui veut dire que les Héritiers ne peuvent toucher l'argent qu'au décès des bénéficiaires en "première ligne", à savoir les frères et soeurs "vivants

Voir:décision de la Cour de Cassation (2ème chambre civile 22 sept 2005
       arrêt de la Cour d'Appel de Aix-en-Provence 1ère ch A, 24 janvier 2006.

Maintenant, la banque détentrice de l' Assurance Vie, nous propose un arrangement à l'amiable entre nous, ce qui n'est pas possible compte tenu....passez-moi l'expression....que certains se sont servis d'avance....et je n'en fais pas partie!

Merci! Que me conseillez-vous?

Assurance vie

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