Donation partage

franckn - 14 oct. 2009 à 18:55
dabelim Messages postés 8 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2009 - 15 oct. 2009 à 17:11
Bonjour,
une donation partage (avec usufruit) a ete faite sur une maison de famille par mes parents entre moi (54% du total), et 5 autres heritiers. Je souhaiterai savoir au deces de mes parents quels seront les droits des autres héritiers. Peuvent ils nous forcer a vendre ? peuvent ils avoir un droit d'utilisation temporaire de la maison ? peut on les forcer a payer les travaux faits dans la maison en fonction de leur part respectives ? peuvent ils refuser qu on mette en vente la maison ?
merci de votre réponse
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1 réponse

dabelim Messages postés 8 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2009
15 oct. 2009 à 17:11
bonjour, a votre place j'irais voir un notaire ou un avocat afin de prévoir.....comme ça le jour venu!!!!!!! c'est trés complexe. bonne journée.
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