Donation partage
franckn
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dabelim Messages postés 8 Statut Membre -
dabelim Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
une donation partage (avec usufruit) a ete faite sur une maison de famille par mes parents entre moi (54% du total), et 5 autres heritiers. Je souhaiterai savoir au deces de mes parents quels seront les droits des autres héritiers. Peuvent ils nous forcer a vendre ? peuvent ils avoir un droit d'utilisation temporaire de la maison ? peut on les forcer a payer les travaux faits dans la maison en fonction de leur part respectives ? peuvent ils refuser qu on mette en vente la maison ?
merci de votre réponse
une donation partage (avec usufruit) a ete faite sur une maison de famille par mes parents entre moi (54% du total), et 5 autres heritiers. Je souhaiterai savoir au deces de mes parents quels seront les droits des autres héritiers. Peuvent ils nous forcer a vendre ? peuvent ils avoir un droit d'utilisation temporaire de la maison ? peut on les forcer a payer les travaux faits dans la maison en fonction de leur part respectives ? peuvent ils refuser qu on mette en vente la maison ?
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