Somme de la TEOM à rembouser par le locataire
trousse
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chuya -
chuya -
Bonjour,
Mon propriétaire a reçu la TEOM.
La maison ayant plusieurs appartements il a divisé la somme totale par le nombre d'appartement puis, il a multiplier la somme trouvée par le nombre de locataire vivant dans chaque appartement.
Est-ce légale?
Merci d'avance pour votre réponse
Bonne soirée
Cordialement
Mon propriétaire a reçu la TEOM.
La maison ayant plusieurs appartements il a divisé la somme totale par le nombre d'appartement puis, il a multiplier la somme trouvée par le nombre de locataire vivant dans chaque appartement.
Est-ce légale?
Merci d'avance pour votre réponse
Bonne soirée
Cordialement
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1 réponse
La taxe des ordures est une charge récupérable auprès du locataire. Il est légal qu'il vous la demande;
Dans votre cas, elle est récupérable auprès de plusieurs personnes (ce que ne prévoit pas les textes de lois), il semble donc normal qu'elle soit repartie de façon équitable.
Je trouve le raisonnement de votre proprio logique et juste, il tient compte du nombre de logement et du nombre de personnes.
Dans votre cas, elle est récupérable auprès de plusieurs personnes (ce que ne prévoit pas les textes de lois), il semble donc normal qu'elle soit repartie de façon équitable.
Je trouve le raisonnement de votre proprio logique et juste, il tient compte du nombre de logement et du nombre de personnes.
chuya
En fait ça ne se passe pas comme ça.Les propriétaires ne peuvent pas demander n'importe quelle somme aux locataires. Il existe un calcule très précis et le seul à être légal d'ailleurs.Je ne sais pas exactement comment on le calcule mais j'ai moi même eu des soucis avec mon propriétaire au sujet de la TEOM. Il faut que tu appelles le centre des finances publiques dont tu dépends. Pour avoir le numéro tu peux demander la feuille des taxes foncières à ton proprio il y figure. Ensuite grâce à ton numéro d'invariant qui figure sur ta taxe d'habitation ils pourront te calculer ta TEOM. En gros je sais que le montant que tu dois payer se calcule en fonction de la surface que tu occupes par rapport à la surface totale de la propriété. Et ce qui est certain c'est que le nombre de personne ne rentre absolument pas en compte dans le calcule! Le centre des finances m'a dit de me méfier parce que beaucoup de proprio abusent sur le montant et arrivent à se faire rembourser plus que ce qu'ils ont payer!
La législation juridique et financière évolue en permanence...