Sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au
Résolu
A voir également:
- Sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
5 réponses
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
13 oct. 2009 à 07:19
13 oct. 2009 à 07:19
Bonjour,
Si l'employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire , cela relève plutot du licenciement pour motif personnel.
Si l'employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire , cela relève plutot du licenciement pour motif personnel.
mire59
Messages postés
318
Date d'inscription
lundi 29 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2021
1
13 oct. 2009 à 12:33
13 oct. 2009 à 12:33
un entretien prealable pour envisager une sanction disiplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ne veut pas dire forcement que tu va etre licencier ,
tu peut simplement avoir un avertissement , une mise a pied
tu peut simplement avoir un avertissement , une mise a pied
merci pour les réponses......
simplement une sanction???? ça m'étonne...........car les statistiques joue en ma défaveur.............
mais pourquoi me cite-il l'art L1233-11,L1233-38 entre autre,dans le courier?????!...........qui sont + axés sur le licenciment économique???
un licenciment pour faute ou autre est peut-etre + avantageux au niveau pépette pour l'employeur,qu'un licenciment économique??
simplement une sanction???? ça m'étonne...........car les statistiques joue en ma défaveur.............
mais pourquoi me cite-il l'art L1233-11,L1233-38 entre autre,dans le courier?????!...........qui sont + axés sur le licenciment économique???
un licenciment pour faute ou autre est peut-etre + avantageux au niveau pépette pour l'employeur,qu'un licenciment économique??
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
13 oct. 2009 à 17:37
13 oct. 2009 à 17:37
Bonjour,
Les articles que vous citez se rapportent exclusivement aux licenciements pour motif économique .
Ca rien de disciplinaire et la procédure n'est pas la même.
Ou bien votre employeur est une gitouette qui ne sait pas à quelle sauce il va vous ...licencier ou bien il plane dans le domaine du droit du travail.
Licenciement éco ou pour tout autre motif à l'exclusion de la faute grave ou lourde = Mêmes indemnités de licen ciement mais il faudrait consulter votre Convention collective pour voir s'il existe des dispositions plus avantageuses que les indemnités légales.(ça m'étonnerait)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1101
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/procedure-cas-licenciement-pour-motif-personnel.html
Les articles que vous citez se rapportent exclusivement aux licenciements pour motif économique .
Ca rien de disciplinaire et la procédure n'est pas la même.
Ou bien votre employeur est une gitouette qui ne sait pas à quelle sauce il va vous ...licencier ou bien il plane dans le domaine du droit du travail.
Licenciement éco ou pour tout autre motif à l'exclusion de la faute grave ou lourde = Mêmes indemnités de licen ciement mais il faudrait consulter votre Convention collective pour voir s'il existe des dispositions plus avantageuses que les indemnités légales.(ça m'étonnerait)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1101
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/procedure-cas-licenciement-pour-motif-personnel.html
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci à toi "j'aime tout"..c bien ce qu'il me semblait......
à l'inspection du travail..c à peine si c'était normal que dans une meme lettre "on parle du licenciment éco et de sanction disciplinaire"...j'avais l'impréssion de les faire ch---.........c'est à se demander s'il y en a pas qui bosse pour le "medef"........! dans cette institution.........
bon benh j'ai + qu'a attendre...l'entretien...
la prime de licenciement,c'est bien: 10% du salaire annuel x le nombre d'années d'anciennetées (en général) ou le code à changer (avec sarko)
sinon ma convention collective cela doit etre celle de la métallurgie.......
lors d'un licenciment économique....ce sont les premiers rentrés sur la liste normalement????
à l'inspection du travail..c à peine si c'était normal que dans une meme lettre "on parle du licenciment éco et de sanction disciplinaire"...j'avais l'impréssion de les faire ch---.........c'est à se demander s'il y en a pas qui bosse pour le "medef"........! dans cette institution.........
bon benh j'ai + qu'a attendre...l'entretien...
la prime de licenciement,c'est bien: 10% du salaire annuel x le nombre d'années d'anciennetées (en général) ou le code à changer (avec sarko)
sinon ma convention collective cela doit etre celle de la métallurgie.......
lors d'un licenciment économique....ce sont les premiers rentrés sur la liste normalement????
La législation juridique et financière évolue en permanence...