Rupture conventionnelle sans indemnité depart
sisca
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Bonjour à vous tous,
Vos reponses sont tres interessantes, et tres detaillées, c'est pour cela que je souhaite vous faire parvenir ma requete :
Est il possible de proceder à une rupture conventionnelle sans indemnisations de depart ?
Je vous pose cette delicate question, ayant deja lu qu'elle etait legale, mais pour pouvoir accelerer mon depart et ne pas "bloquer" mon boss ?
Merci d'avance pour toutes vos reponses,
Bonne continuation à tous,
Sisca
Vos reponses sont tres interessantes, et tres detaillées, c'est pour cela que je souhaite vous faire parvenir ma requete :
Est il possible de proceder à une rupture conventionnelle sans indemnisations de depart ?
Je vous pose cette delicate question, ayant deja lu qu'elle etait legale, mais pour pouvoir accelerer mon depart et ne pas "bloquer" mon boss ?
Merci d'avance pour toutes vos reponses,
Bonne continuation à tous,
Sisca
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1 réponse
Bonjour,
Non, l'employeur est obligé de verser le minimum légal : les indemnités légales de licenciement
1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au-delà de la 10 eme année.
C'est bien pour cette raison que les employeurs ne sont pas toujours favorables à ce mode de rupture ...
Impossible de contouner la législation sinon La convention de Rupture ne serait pas homologuée par la DTEFP
Non, l'employeur est obligé de verser le minimum légal : les indemnités légales de licenciement
1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au-delà de la 10 eme année.
C'est bien pour cette raison que les employeurs ne sont pas toujours favorables à ce mode de rupture ...
Impossible de contouner la législation sinon La convention de Rupture ne serait pas homologuée par la DTEFP
La législation juridique et financière évolue en permanence...