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6 réponses
la taxe d habitation n est eligible que chez les occupants d un appartement au 01 janvier de l année: en l occurence dans le cas present vous n avez de toute facon a regler qu une seule taxe d habitation:celle de l appartement ou vous habitiez le 01/01
ce n est pas le cas d el atex fonciere reservée au proprietaire occupant ou non occupant:en cas de vente d un logement il est d usage ici de partager celle ci auprorat temporis d el utilsation de l appartement dans l année civile
ce n est pas le cas d el atex fonciere reservée au proprietaire occupant ou non occupant:en cas de vente d un logement il est d usage ici de partager celle ci auprorat temporis d el utilsation de l appartement dans l année civile
soleilen73
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12 oct. 2009 à 15:32
12 oct. 2009 à 15:32
Bonjour, c'est abusif vous ne devez pas payer, le propriétaire à mis une close interdite.
photodia56
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12 oct. 2009 à 16:12
12 oct. 2009 à 16:12
OUI.
Si le logement était occupé le 01/01, l'ancien occupant doit payer. Si le logement était vide, la taxe est pour le proprio.
Si le logement était occupé le 01/01, l'ancien occupant doit payer. Si le logement était vide, la taxe est pour le proprio.
Bonjour a tous et merci pour ces réponses qui confortent ce que je pensais. Le propriétaire peut il néanmoins mo'bjecter que j'ai en toute connaissance de cause signé ce bail comportant cette clause et donc m'obliger à payer sur la foi de ce document?
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photodia56
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13 oct. 2009 à 09:06
13 oct. 2009 à 09:06
Il ne peut pas venir chercher cet argent d'aucune façon!
La loi est pour vous!
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