Taxe d'habitation au prorata?
Marie
-
Marie -
Marie -
Bonjour,
nous avons emmenagé le 02 février dans un appartement. Le propriétaire a indiqué dans le bail que nous devrions régler la taxe d'habitation au prorata des mois occupés. Probleme : nous payons déjà la taxe d'habitation de notre ancien logement (ce qui est normal puisque nous l'occupions au 1er janvier 2009). La clause contenue dans notre nouveau bail n'est elle pas abusive? Le site des impots indique bien que la taxe d'habitation est calculée annuellement, et due une seule fois. or, dans notre cas, nous nous retrouvons a devoir payer deux taxes d'habitation cette année! est ce légal? le fait que cela soit une clause du bail nous oblige t il à payer?
Merci d'avance pour votre réponse,
nous avons emmenagé le 02 février dans un appartement. Le propriétaire a indiqué dans le bail que nous devrions régler la taxe d'habitation au prorata des mois occupés. Probleme : nous payons déjà la taxe d'habitation de notre ancien logement (ce qui est normal puisque nous l'occupions au 1er janvier 2009). La clause contenue dans notre nouveau bail n'est elle pas abusive? Le site des impots indique bien que la taxe d'habitation est calculée annuellement, et due une seule fois. or, dans notre cas, nous nous retrouvons a devoir payer deux taxes d'habitation cette année! est ce légal? le fait que cela soit une clause du bail nous oblige t il à payer?
Merci d'avance pour votre réponse,
A voir également:
- Taxe d'habitation au prorata?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide
6 réponses
la taxe d habitation n est eligible que chez les occupants d un appartement au 01 janvier de l année: en l occurence dans le cas present vous n avez de toute facon a regler qu une seule taxe d habitation:celle de l appartement ou vous habitiez le 01/01
ce n est pas le cas d el atex fonciere reservée au proprietaire occupant ou non occupant:en cas de vente d un logement il est d usage ici de partager celle ci auprorat temporis d el utilsation de l appartement dans l année civile
ce n est pas le cas d el atex fonciere reservée au proprietaire occupant ou non occupant:en cas de vente d un logement il est d usage ici de partager celle ci auprorat temporis d el utilsation de l appartement dans l année civile
OUI.
Si le logement était occupé le 01/01, l'ancien occupant doit payer. Si le logement était vide, la taxe est pour le proprio.
Si le logement était occupé le 01/01, l'ancien occupant doit payer. Si le logement était vide, la taxe est pour le proprio.
Bonjour a tous et merci pour ces réponses qui confortent ce que je pensais. Le propriétaire peut il néanmoins mo'bjecter que j'ai en toute connaissance de cause signé ce bail comportant cette clause et donc m'obliger à payer sur la foi de ce document?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...