Taxe d'habitation au prorata?

Marie - 12 oct. 2009 à 15:13
 Marie - 14 oct. 2009 à 14:41
Bonjour,

nous avons emmenagé le 02 février dans un appartement. Le propriétaire a indiqué dans le bail que nous devrions régler la taxe d'habitation au prorata des mois occupés. Probleme : nous payons déjà la taxe d'habitation de notre ancien logement (ce qui est normal puisque nous l'occupions au 1er janvier 2009). La clause contenue dans notre nouveau bail n'est elle pas abusive? Le site des impots indique bien que la taxe d'habitation est calculée annuellement, et due une seule fois. or, dans notre cas, nous nous retrouvons a devoir payer deux taxes d'habitation cette année! est ce légal? le fait que cela soit une clause du bail nous oblige t il à payer?

Merci d'avance pour votre réponse,

6 réponses

la taxe d habitation n est eligible que chez les occupants d un appartement au 01 janvier de l année: en l occurence dans le cas present vous n avez de toute facon a regler qu une seule taxe d habitation:celle de l appartement ou vous habitiez le 01/01
ce n est pas le cas d el atex fonciere reservée au proprietaire occupant ou non occupant:en cas de vente d un logement il est d usage ici de partager celle ci auprorat temporis d el utilsation de l appartement dans l année civile
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
12 oct. 2009 à 15:32
Bonjour, c'est abusif vous ne devez pas payer, le propriétaire à mis une close interdite.
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
12 oct. 2009 à 16:12
OUI.
Si le logement était occupé le 01/01, l'ancien occupant doit payer. Si le logement était vide, la taxe est pour le proprio.
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Bonjour a tous et merci pour ces réponses qui confortent ce que je pensais. Le propriétaire peut il néanmoins mo'bjecter que j'ai en toute connaissance de cause signé ce bail comportant cette clause et donc m'obliger à payer sur la foi de ce document?
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
13 oct. 2009 à 09:06
Il ne peut pas venir chercher cet argent d'aucune façon!
La loi est pour vous!
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Merci vraiment a tous pour vos réponses qui confortent vraiment mon analyse de la situation. Reste à entamer le bras de fer... Bien belle journée à vous et encore merci
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