Enquete bancaire lors d'une succession
auxann
-
galifonge Messages postés 109 Statut Membre -
galifonge Messages postés 109 Statut Membre -
Bonjour,
Peut-on demander une enquete bancaire lors de l'ouverture d'une succession?
Ma soeur et moi sommes les seules héritière de ma maman. Cela fait 12 ans que ma soeur s'occupe de ma mère souffrant de la maladie d'Alzheimer. Cette dernière est malheureusement en fin de vie et plusieurs éléments me donnent a penser que ma soeur a abuser de sa procuration.
Pourrais-je, demander a ce que soit vérifié que les dépenses qui ont été faites pendant ces années ,l'ont été uniquement dans l'interet de ma mère?
Peut-on demander une enquete bancaire lors de l'ouverture d'une succession?
Ma soeur et moi sommes les seules héritière de ma maman. Cela fait 12 ans que ma soeur s'occupe de ma mère souffrant de la maladie d'Alzheimer. Cette dernière est malheureusement en fin de vie et plusieurs éléments me donnent a penser que ma soeur a abuser de sa procuration.
Pourrais-je, demander a ce que soit vérifié que les dépenses qui ont été faites pendant ces années ,l'ont été uniquement dans l'interet de ma mère?
A voir également:
- Succession vérification des comptes
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : voici le nouveau seuil à partir duquel les héritiers doivent rembourser cette aide aux retraités - Accueil - Droit des successions
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
peut t on retirer de l argent d un compte joint sans avoir declarer le deces d un des deux conjoints merci de m eclairer
Bonjour,
En principe une fois que la personne est décédée, le compte bancaire est gelé et c'est le notaire qui en prend le contrôle...Il est possible de demander un historique des comptes à la banque le plus vite possible car il serait important de signaler les irrigularités à votre notaire une fois le moment venu...
En principe une fois que la personne est décédée, le compte bancaire est gelé et c'est le notaire qui en prend le contrôle...Il est possible de demander un historique des comptes à la banque le plus vite possible car il serait important de signaler les irrigularités à votre notaire une fois le moment venu...
Demandez le à votre soeur dans un premier temps en lui disan que vous aurez le droit de les voir après le décès de toutes façon. Si elle refuse, c'est quelle à tricher et dans ce cas il faut en parler à votre avocat.
Il est certain qu'en tant qu'héritière vous aurez le droit de réclamer des comptes à la banque même pendant la durée de gestion du compte par le notaire.
Il est certain qu'en tant qu'héritière vous aurez le droit de réclamer des comptes à la banque même pendant la durée de gestion du compte par le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...