Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation entre époux

marlene -  
 Babiole -
Bonjour,mes parents sont ages de 90 et 86 ans , nous sommes 2 enfants ne pouvant plus gérer leurs affaires je commence a m'en ocuper je constate que mes parents n'ont pas fait de donation entre époux
et je voudrais les protèger, peuvent ils encore faire une donation entre époux ?? j'ai peur qu'après le décès de l'un d'eux mon frère demande sa part, et celui qui restera n'aura plus assez s'il doit aller en laison de retraite
meci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Il y a la protection minimale accordée au conjoint survivant.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/

La donation: https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1007-les-donations-entre-epoux-donner-a-son-conjoint

A étudier suivant leur patrimoine.
0
Réponse 2 / 3
actif
 
Faire une donation entre époux n'empêchera pas votre frère de demander sa part s'il le souhaite, et personne ne pourra s'y opposer.
Sinon, non, il n'y pas de "date limite" pour faire une donation entre époux. Il faut toutefois qu'ils soient sains d'esprit.
Cordialement.
0
marlene
 
merci pour votre réponse, je suis vraiment desespérée, mes parents commencent à paniquer ils ont peur que mon frère leur prennent leurs économies qui ne sont pas énorme mais qui aideraient quand même à payer une période de la maison de retraite s'ils devaient y'aller, mardi j'ai rendez vous chez un notaire j'éspère qu'il pourra nous proposer une solution ma mère est encore très bien dans sa tête mais mon père commence a avoir des problèmes et ces histoires n'arrangent oas les choses et en plus mon frère les harcèlent je me demande si les conseils d'un avocat ne pourrait pas nous être utiles
merci pour vos conseils
0
Réponse 3 / 3
Babiole
 
Vous avez pris rdv avec un notaire, c'est une bonne chose, pour toutefois vous rassurer dès maintenant, celui de vos parents qui restera aura de toute façon, au minimum tout l'usufruit de la succession, votre fère n'aura pas d'autre choix que d'attendre le décès du 2ème parent, il ne pourra en aucun cas réclamer sa part.
0