Loi Robien
dollyprawn
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en loi robien en 2006, il a été achevé en 2007, et donc nous avons fait notre premiere déclaration 2044 spéciale cette année pour les revenus 2008. Je viens de recevoir l'avis d'imposition pour les prélèvements sociaux. Ne sachant pas ce que c'était, je me renseigne sur le net, et je tombe sur votre forum ou je lis que nous aurions du envoyer en plus de la 2044 spé une 2044 EB. Devons-nous attendre l'année prochaine pour l'envoyer ou peut-on en envoyer une aux impots maintenant pour régulariser tout ça? Faut-il la faire chaque année (la 2044EB)? Est-il normal qu'on paie des prélèvements sociaux avec la loi robien?
Désolée, mes questions vous paraitront peut-etre stupide, mais on a bien pataugé dans la soupe pour faire cette déclaration, et apparement on y patauge encore!!!!
Je remercie d'avance tous ceux qui pourront me répondre.
Dollyprauwn
Nous avons acheté un appartement en loi robien en 2006, il a été achevé en 2007, et donc nous avons fait notre premiere déclaration 2044 spéciale cette année pour les revenus 2008. Je viens de recevoir l'avis d'imposition pour les prélèvements sociaux. Ne sachant pas ce que c'était, je me renseigne sur le net, et je tombe sur votre forum ou je lis que nous aurions du envoyer en plus de la 2044 spé une 2044 EB. Devons-nous attendre l'année prochaine pour l'envoyer ou peut-on en envoyer une aux impots maintenant pour régulariser tout ça? Faut-il la faire chaque année (la 2044EB)? Est-il normal qu'on paie des prélèvements sociaux avec la loi robien?
Désolée, mes questions vous paraitront peut-etre stupide, mais on a bien pataugé dans la soupe pour faire cette déclaration, et apparement on y patauge encore!!!!
Je remercie d'avance tous ceux qui pourront me répondre.
Dollyprauwn
A voir également:
- Loi Robien
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
2 réponses
Pour ce qui est de la déclaration aux impôts il est possible de régulariser, appellez votre centre des impôts ils seront vous renseigner. Les prélèvements sociaux n'ont rien à voir avec la loi de Robien. Il s'agit probablement de placement sur lequel vous payez de la CSG.
regardez votre avis d'impot sur le revenu. mettez à coté votre avis de CSG. puisque l'avis de CSG nait des éléments indiqués sur la déclaration de revenus
regardez la base qui sert à calculer vos contributions sociales (CSG, CRDS, etc...) donc sur votre avis CSG
faites un parallele avec votre avis d'imposition sur le revenus en recherchant d'ou peut provenir la base de la CSG
d'où peut provenir la CSG?
de revenus bancaires (mais ca devient rare, car normalement maintenant la banque preleve la CSG - donc ca pourrait etre une erreur de saisie de la déclaration de revenus)
de revenus immobiliers dans le cas où vous avez un bénéfice foncier ou une location meublée non professionnelle
de plus value mobilieres
Concernant l'engagement, le 2044 EB doit etre joint dès le début. c'est un engagement irrevocable et qui vous engage. en cas de non respect, vous pouvez avoir des ennuis.
donc meme si c'est un peu tard, manifestez vous aupres des impôts afin de completer votre dossier. plus tot vous réagirez, mieux ca sera car si vous attendez et qu'ils s'en rendent compte, ca peut etre genant pour vous. le dispositif fiscal peut etre remis en cause
regardez la base qui sert à calculer vos contributions sociales (CSG, CRDS, etc...) donc sur votre avis CSG
faites un parallele avec votre avis d'imposition sur le revenus en recherchant d'ou peut provenir la base de la CSG
d'où peut provenir la CSG?
de revenus bancaires (mais ca devient rare, car normalement maintenant la banque preleve la CSG - donc ca pourrait etre une erreur de saisie de la déclaration de revenus)
de revenus immobiliers dans le cas où vous avez un bénéfice foncier ou une location meublée non professionnelle
de plus value mobilieres
Concernant l'engagement, le 2044 EB doit etre joint dès le début. c'est un engagement irrevocable et qui vous engage. en cas de non respect, vous pouvez avoir des ennuis.
donc meme si c'est un peu tard, manifestez vous aupres des impôts afin de completer votre dossier. plus tot vous réagirez, mieux ca sera car si vous attendez et qu'ils s'en rendent compte, ca peut etre genant pour vous. le dispositif fiscal peut etre remis en cause
La législation juridique et financière évolue en permanence...