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Taxe d'habitation

Céc|Le - 10 oct. 2009 à 11:37
 NSM4584 - 10 oct. 2009 à 15:03
Bonjour,
Voila aujourd'hui j'ai recu ma taxe d'habitation.
J'ai un nouveau locataire dans mon appartement loué, donc je sais que ce n'est pas a lui de la payer.
En revanche mon ancien locataire était dans mon appartement au 1er janvier 2009 ( il l'a quitté en juin pour laissé place au nouveau ).
Pour lui faire payer la taxe d'habitation, je lui envoi simplement une copie de mon impot en lui demandant de la payer?
Faut il que je me mette en relation avec les impots directement?
Merci de me renseigner ...
Bon week end.

3 réponses

Réponse 1 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
10 oct. 2009 à 11:49
Elle est a votre nom cette taxe d'habitation??
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Céc|Le
10 oct. 2009 à 12:10
oui oui je l'ai reçue dans la boite aux lettre ce matin
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Réponse 2 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
10 oct. 2009 à 12:15
Normalement la TH c'est une par logement, établie au nom de celui qui a le droit d'occupation et qui en fait sa résidence principale (propriétaire, locataire, logé gratuit, )
Et une seule par personne (ou par couple), on est domicilié a une seule adresse fiscalement.

Vous n'avez pas déjà la votre dans votre domicile a vous??
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Céc|Le
10 oct. 2009 à 12:50
C'est pour ca que je ne comprend pas pourquoi ce n'est pas mon ancien locataire qui la recoit ..

Je dois le lui reclamer ou aller voir lesimpot pour des renseignements complémentaire?

Merci encore.
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Réponse 3 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
10 oct. 2009 à 12:53
Il faut aller voir les impots pour une explication.
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Céc|Le
10 oct. 2009 à 12:55
merci beaucoup!

Je vous tiendrai au courant :)
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NSM4584 > Céc|Le
10 oct. 2009 à 15:03
Bonjour,

Voila la réponse à ta question, consulte le lien ci dessous dans la rubrique "bon à savoir" tout en bas de la page, sur ce site, tu as la réponse à ta question.

https://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html

D'après cette rubrique, si tu n'as pas déclarer au percepteur (dans un délai d'1 mois) que ton ancien locataire déménagait et si cet ancien locataire ne régle pas cette taxe d'habitation, c'est alors au propriétaire bailleur (donc toi) de régler cette taxe d'habitation.

Voila, j'espère que cela t'aidera un peu
Bonne journée
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