Taxe d'habitation
Céc|Le
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NSM4584 -
NSM4584 -
Bonjour,
Voila aujourd'hui j'ai recu ma taxe d'habitation.
J'ai un nouveau locataire dans mon appartement loué, donc je sais que ce n'est pas a lui de la payer.
En revanche mon ancien locataire était dans mon appartement au 1er janvier 2009 ( il l'a quitté en juin pour laissé place au nouveau ).
Pour lui faire payer la taxe d'habitation, je lui envoi simplement une copie de mon impot en lui demandant de la payer?
Faut il que je me mette en relation avec les impots directement?
Merci de me renseigner ...
Bon week end.
Voila aujourd'hui j'ai recu ma taxe d'habitation.
J'ai un nouveau locataire dans mon appartement loué, donc je sais que ce n'est pas a lui de la payer.
En revanche mon ancien locataire était dans mon appartement au 1er janvier 2009 ( il l'a quitté en juin pour laissé place au nouveau ).
Pour lui faire payer la taxe d'habitation, je lui envoi simplement une copie de mon impot en lui demandant de la payer?
Faut il que je me mette en relation avec les impots directement?
Merci de me renseigner ...
Bon week end.
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3 réponses
Elle est a votre nom cette taxe d'habitation??
Céc|Le
oui oui je l'ai reçue dans la boite aux lettre ce matin
Normalement la TH c'est une par logement, établie au nom de celui qui a le droit d'occupation et qui en fait sa résidence principale (propriétaire, locataire, logé gratuit, )
Et une seule par personne (ou par couple), on est domicilié a une seule adresse fiscalement.
Vous n'avez pas déjà la votre dans votre domicile a vous??
Et une seule par personne (ou par couple), on est domicilié a une seule adresse fiscalement.
Vous n'avez pas déjà la votre dans votre domicile a vous??
Il faut aller voir les impots pour une explication.
Bonjour,
Voila la réponse à ta question, consulte le lien ci dessous dans la rubrique "bon à savoir" tout en bas de la page, sur ce site, tu as la réponse à ta question.
https://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html
D'après cette rubrique, si tu n'as pas déclarer au percepteur (dans un délai d'1 mois) que ton ancien locataire déménagait et si cet ancien locataire ne régle pas cette taxe d'habitation, c'est alors au propriétaire bailleur (donc toi) de régler cette taxe d'habitation.
Voila, j'espère que cela t'aidera un peu
Bonne journée
Voila la réponse à ta question, consulte le lien ci dessous dans la rubrique "bon à savoir" tout en bas de la page, sur ce site, tu as la réponse à ta question.
https://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html
D'après cette rubrique, si tu n'as pas déclarer au percepteur (dans un délai d'1 mois) que ton ancien locataire déménagait et si cet ancien locataire ne régle pas cette taxe d'habitation, c'est alors au propriétaire bailleur (donc toi) de régler cette taxe d'habitation.
Voila, j'espère que cela t'aidera un peu
Bonne journée
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