Taxe habitation
colomba
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis séparée fiscalement depuis le 01/07/08. J'ai conservé le logement occupé depuis plusieurs années, 3 enfants à charge.
Je suis mensualisée pour le règlement de la taxe d'habitation et la redevance TV.
Aujourd'hui je reçois la taxe d'Habitation 2009 : taxe habitation 0€ , redevance audiovisuelle 118€
Pourquoi 0€ de taxe d'hab. ?? alors que j'ai réglé d'avance 55€ /mois toute l'année 2009
Et la redevance je dois la payer 2 fois ??
Est-ce que je me trompe ou j'ai payé la taxe du couple?
Mon ex-conjoint va-t-il être remboursé ?
Aucun contact avec lui.
Merci par avance de me répondre là je stresse,
118€ de plus, c lourd pour mon budget.
Colomba
Je suis séparée fiscalement depuis le 01/07/08. J'ai conservé le logement occupé depuis plusieurs années, 3 enfants à charge.
Je suis mensualisée pour le règlement de la taxe d'habitation et la redevance TV.
Aujourd'hui je reçois la taxe d'Habitation 2009 : taxe habitation 0€ , redevance audiovisuelle 118€
Pourquoi 0€ de taxe d'hab. ?? alors que j'ai réglé d'avance 55€ /mois toute l'année 2009
Et la redevance je dois la payer 2 fois ??
Est-ce que je me trompe ou j'ai payé la taxe du couple?
Mon ex-conjoint va-t-il être remboursé ?
Aucun contact avec lui.
Merci par avance de me répondre là je stresse,
118€ de plus, c lourd pour mon budget.
Colomba
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1 réponse
vous etes séparée et donc avec Monsieur, vous avez dû déposer 3 décla cette année
1 pour m et Mme avec les enfants pour la période "mariés"
1 pour monsieur en tant que "divorcé"
1 pour vous en tant que "divorcée" avec les enfants
les 2 premieres décla ont été envoyées au nouveau centre des impots dont dépend Monsieur.
vous avez provisionné (c'est tres bien de se MENSUALISER!) de janvier jusqu'à la reception de l'avis de taxe d'habitation. ces provisions vont etre rapprochées du montant de la taxe d'habitation que vous avez reçue. taxe d'habitation qui je le rappelle est calculée en fonction du logement (toujours le meme, dc pas de pbl), du revenu fiscal de référence pour votre période "divorcée" (il a du baisser du fait de votre séparation) et des enfants à charge. regardez en bas de votre avis, avant le 0, il doit y avoir quelque chose d'indiqué au niveau du mot "plafonnement", c'est un allegement pour cette année du fait de vos revenus.
vous payez votre propre taxe d'habitation qui doit etre à votre nom uniquement
pour plus de renseignement, envoyez un mail au tresor public dont les références figurent sur votre avis.
indiquez votre identité complete, votre adresse. demandez si vos acomptes ont été remboursés. si oui, à Monsieur? si non, quand vont ils l'etre? car je ne sais pas si le contrat de mensu est au nom du couple ou bien à votre nom à vous seule (je pencherai pour la 1ere solution)
118 euros c'est la redevance audiovisuelle, pour tout le monde pareil...ne me dites pas que vos enfants n'ont pas la TV ;-)
bon week end
1 pour m et Mme avec les enfants pour la période "mariés"
1 pour monsieur en tant que "divorcé"
1 pour vous en tant que "divorcée" avec les enfants
les 2 premieres décla ont été envoyées au nouveau centre des impots dont dépend Monsieur.
vous avez provisionné (c'est tres bien de se MENSUALISER!) de janvier jusqu'à la reception de l'avis de taxe d'habitation. ces provisions vont etre rapprochées du montant de la taxe d'habitation que vous avez reçue. taxe d'habitation qui je le rappelle est calculée en fonction du logement (toujours le meme, dc pas de pbl), du revenu fiscal de référence pour votre période "divorcée" (il a du baisser du fait de votre séparation) et des enfants à charge. regardez en bas de votre avis, avant le 0, il doit y avoir quelque chose d'indiqué au niveau du mot "plafonnement", c'est un allegement pour cette année du fait de vos revenus.
vous payez votre propre taxe d'habitation qui doit etre à votre nom uniquement
pour plus de renseignement, envoyez un mail au tresor public dont les références figurent sur votre avis.
indiquez votre identité complete, votre adresse. demandez si vos acomptes ont été remboursés. si oui, à Monsieur? si non, quand vont ils l'etre? car je ne sais pas si le contrat de mensu est au nom du couple ou bien à votre nom à vous seule (je pencherai pour la 1ere solution)
118 euros c'est la redevance audiovisuelle, pour tout le monde pareil...ne me dites pas que vos enfants n'ont pas la TV ;-)
bon week end
La législation juridique et financière évolue en permanence...