Revente à l'amiable d'une indivision
Nath
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9 oct. 2009 à 18:22
blux Messages postés 26006 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 oct. 2009 à 18:34
blux Messages postés 26006 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 oct. 2009 à 18:34
A voir également:
- Revente à l'amiable d'une indivision
- Constat amiable délai - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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blux
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9 oct. 2009 à 18:34
9 oct. 2009 à 18:34
Salut,
le fisc verra cela comme une donation, donc taxable...
Par contre, l'acte d'achat doit mentionner la quote-part de propriété en fonction de l'apport initial, non ?
Voyez un notaire pour un conseil personnalisé en fonction de vos "profils".
le fisc verra cela comme une donation, donc taxable...
Par contre, l'acte d'achat doit mentionner la quote-part de propriété en fonction de l'apport initial, non ?
Voyez un notaire pour un conseil personnalisé en fonction de vos "profils".