Revente à l'amiable d'une indivision
Nath
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9 oct. 2009 à 18:22
blux Messages postés 26826 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2025 - 9 oct. 2009 à 18:34
blux Messages postés 26826 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2025 - 9 oct. 2009 à 18:34
Bonjour,
Propriétaire d'un bien en indivision avec mon ex ami , nous souhaitons tous les deux que j'en devienne l'unique propriétaire puisque nous nous sommes séparés un an après l'achat et que depuis 10 ans je l'occupe et ai toujours tout financé depuis le début.
Il s'agit en fait simplement d'enlever un nom sur l'acte de propriété dans la mesure où mon ex ami ne réclame aucun argent.
Quelle démarche devons nous suivre et quels frais s'ensuivraient?
Cordialement.
Propriétaire d'un bien en indivision avec mon ex ami , nous souhaitons tous les deux que j'en devienne l'unique propriétaire puisque nous nous sommes séparés un an après l'achat et que depuis 10 ans je l'occupe et ai toujours tout financé depuis le début.
Il s'agit en fait simplement d'enlever un nom sur l'acte de propriété dans la mesure où mon ex ami ne réclame aucun argent.
Quelle démarche devons nous suivre et quels frais s'ensuivraient?
Cordialement.
A voir également:
- Revente à l'amiable d'une indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Pierre et vacances immobilier revente - Forum Immobilier
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blux
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5 mai 2025
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9 oct. 2009 à 18:34
9 oct. 2009 à 18:34
Salut,
le fisc verra cela comme une donation, donc taxable...
Par contre, l'acte d'achat doit mentionner la quote-part de propriété en fonction de l'apport initial, non ?
Voyez un notaire pour un conseil personnalisé en fonction de vos "profils".
le fisc verra cela comme une donation, donc taxable...
Par contre, l'acte d'achat doit mentionner la quote-part de propriété en fonction de l'apport initial, non ?
Voyez un notaire pour un conseil personnalisé en fonction de vos "profils".
La législation juridique et financière évolue en permanence...