Revente à l'amiable d'une indivision

Nath - 9 oct. 2009 à 18:22
blux Messages postés 26006 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 oct. 2009 à 18:34
Bonjour,
Propriétaire d'un bien en indivision avec mon ex ami , nous souhaitons tous les deux que j'en devienne l'unique propriétaire puisque nous nous sommes séparés un an après l'achat et que depuis 10 ans je l'occupe et ai toujours tout financé depuis le début.
Il s'agit en fait simplement d'enlever un nom sur l'acte de propriété dans la mesure où mon ex ami ne réclame aucun argent.
Quelle démarche devons nous suivre et quels frais s'ensuivraient?
Cordialement.

1 réponse

blux Messages postés 26006 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 2 157
9 oct. 2009 à 18:34
Salut,

le fisc verra cela comme une donation, donc taxable...

Par contre, l'acte d'achat doit mentionner la quote-part de propriété en fonction de l'apport initial, non ?

Voyez un notaire pour un conseil personnalisé en fonction de vos "profils".
0