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Convention collective

brouch - 8 oct. 2009 à 19:28
 BACOUS - 23 oct. 2009 à 06:41
Bonjour,

Mon entreprise possède le code APE 4329B.
Je pose des ascenseurs neufs et effectue la rénovation des anciens.
L'ancien code NAF de cette activité était le 292C et dépendait de la collective de la métallurgie.
Cet ancien code NAF s'est scindé en deux 4329B et 2822Z
Quelle est la convention collectivecorrespondant au 4329B?
Est ce encore la métallurgie?
Si aucune convention n'est rattachée, Puis je choisir mon rattachement à la métallurgie?


Merci pour votre réponse.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
8 oct. 2009 à 19:48
la convention collective est indiquée sur votre bulletin de salaire
le code naf naf n'est qu'une présomption de convention, il faut savoir si elle est étendue ou non, si votre entreprise l'a signée en gros...
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brouch
9 oct. 2009 à 17:22
il s'agit de ma société que je viens de créer.
Je possède désormais un salarié et je désire savoir quelle convention collective appliquer vis-avis de mon activité : installation d'ascenseurs neufs et rénovation d'ascenseurs anciens.
L'ancien code NAF de ce type d'activité était 292C et dépendait de la métallurgie.
Depuis les code APE, le code 292C s'est scindé en deux :
-le 2822Z qui dépend de la métallurgie
-le 4329B qui dépend de ??????

A vous lire.

Cordialement.
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BACOUS > brouch
23 oct. 2009 à 06:41
bonjour,

Nous avons nous aussi cre une societe 4329B

cette societe peut etre ratacher soit a la mettalurgie soit au btp

ascenceur dans les batiments construction oubien milieu industriel

Il faut aussi savoir qu il ya un organisme TESE pour les societes de moin de 5 salarier
organise de l etat entierement gratuit

il s ocuppe des payes et des charges

en esperant avoir repondu a votre question

emtransports@aol.com
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