Passer du 1er collège au 2 ème
manu
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
de nouvelles élections du ce vont avoir lieu le mois prochain et ma direction a promu 4 personnes au premier septembre (tant mieux pour elles) mais mon souci est que maintenant,il y a plus de salariés au deuxième collège qu'au premier et forcément nous perdons 2 mandats pour le premier collège (nous avions 2 titulaires et 2 suppléants et eux 1 titulaire et 1 suppléant). ma question est de savoir si comme pour un nouveau salarié,ils leur faut un minimum de temps pour faire valoir leur droit de voter pour le 2 ème collège plutôt qu'au 1er
d'avance merci
de nouvelles élections du ce vont avoir lieu le mois prochain et ma direction a promu 4 personnes au premier septembre (tant mieux pour elles) mais mon souci est que maintenant,il y a plus de salariés au deuxième collège qu'au premier et forcément nous perdons 2 mandats pour le premier collège (nous avions 2 titulaires et 2 suppléants et eux 1 titulaire et 1 suppléant). ma question est de savoir si comme pour un nouveau salarié,ils leur faut un minimum de temps pour faire valoir leur droit de voter pour le 2 ème collège plutôt qu'au 1er
d'avance merci
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1 réponse
Bonjour :
selon l'article l'éligibilité d'un salarié la jurisprudence est visiblement trés claire : les salariés ne sont éligibles que dans le collège électoral auquel ils appartiennent : Cass. soc 7-2-1989 n°88-60.131: RJS 4/89 N° 369)
et ne prévoit pas de délais d'appartenance à un collège en particulier pour pouvoir le représenter...
je suis désolée de ne pouvoir aller dans votre sens mais peut être pourriez vous rappeler aux futurs élus du collège cadre, qu'au vue de la surcharge de travail qu'ils vont avoir, il leur sera trés difficile de s'occuper du CE....(peut être seront ils suffisamment flatté pour vous laisser les rennes du CE qui, au final, ne reste que le CE et semblera beaucoup moins important que l'avancé de leur carrière...si vous me suivez.)
bonne journée
selon l'article l'éligibilité d'un salarié la jurisprudence est visiblement trés claire : les salariés ne sont éligibles que dans le collège électoral auquel ils appartiennent : Cass. soc 7-2-1989 n°88-60.131: RJS 4/89 N° 369)
et ne prévoit pas de délais d'appartenance à un collège en particulier pour pouvoir le représenter...
je suis désolée de ne pouvoir aller dans votre sens mais peut être pourriez vous rappeler aux futurs élus du collège cadre, qu'au vue de la surcharge de travail qu'ils vont avoir, il leur sera trés difficile de s'occuper du CE....(peut être seront ils suffisamment flatté pour vous laisser les rennes du CE qui, au final, ne reste que le CE et semblera beaucoup moins important que l'avancé de leur carrière...si vous me suivez.)
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...