Regime matrimoniale universelle

jojo - 8 oct. 2009 à 17:14
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 8 oct. 2009 à 18:56
Bonjour,
voila mon souci,
je suis mariée sous le régime de la communauté depuis 24 ans, mon mari a d'un premier mariage deux enfants, un troisième dont il dit ne pas etre le père mais qui porte son nom, et moi ayant eu un enfat d'un premier mariage.
en cas de décès de l'un d'entre nous quel sera le partage de la sucession de ces enfants et quel part.
Comment peux t-on se préserver en cas de décès, faut il changer de regime matrimoniale sachant que nous avons fait un donation au dernier vivant. j'aimerai savoir si le 3ème enfant pourra beneficier de la succession
deux enfant plus le mien ont été a notre charge mais désormais volent de leur propre aile, l'autre (non reconnu parce pas de test adn) n'a jamais été à notre charge, pour nous il est inconnu.

merci de me repondre car je m'inquiète prenant de l'age et comment doit on préserver notre vie et celle de nos 3 enfants

1 réponse

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
8 oct. 2009 à 18:56
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Bonjour,
Vous pouvez adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de l'ensemble des biens au survivant; pour ce, vous devez faire établir un contrat devant notaire: celui-ci doit informer chacun de vos enfants de votre projet et ils ont trois mois pour faire éventuellement opposition à votre projet; en cas d'opposition d'un seul, le contrat doit alors être homologué par le tribunal (qui homologue dans la quasi-totlaité des cas).
Reste à règler la question de l'enfant non reconnu mais qui porte le nom, mais s'il n'a pas vécu avec vous cela ne devrait pas poser de problème (il n'aurait donc pas à être contacté).

A vous lire.

"dura lex sed lex"
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