Candidature aux éléctions délégués
choupinette
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A.ADLA DSR -
A.ADLA DSR -
Bonjour,
je suis candidate syndiquée aux éléctions de délégué du personnel se déroulant dans mon entreprise qui ferme l'année prochaine, ma responsable a décidé de se présenter au second tour mais elle a posée sa candidature par fax et non par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre comme précisé dans le protocole.
Pouvons nous contester sa candidature et l'annuler ???
merci
je suis candidate syndiquée aux éléctions de délégué du personnel se déroulant dans mon entreprise qui ferme l'année prochaine, ma responsable a décidé de se présenter au second tour mais elle a posée sa candidature par fax et non par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre comme précisé dans le protocole.
Pouvons nous contester sa candidature et l'annuler ???
merci
2 réponses
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Bonjour
toute contestation portant sur une candidature doit être portée devant le juge des élections. Ainsi vous pouvez contester et en fonction de ce qui est prévu dans le protocole, faire invalider sa liste. par contre vous allez peut-être reculer d'autant les élections et du coup en perdre le bénéfice à l'entreprise, et aux vues de ce que vous évoquez les DP arriveront peut être trop tard pour négocier quoi que ce soit avec l'employeur.
Le jeu en vaut il la chandelle ??
bonne journée et tous cas et bonne chance pour les élections. -
Bonjour ,
la confirmation du dépôt de condidature par fax est légal à condition qu'elle respecte le jour et l'heure. voir le protocole d'accord qui a été signé avec les syndicats.
A.ADLA DSR
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