Candidature aux éléctions délégués
choupinette
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A.ADLA DSR -
A.ADLA DSR -
Bonjour,
je suis candidate syndiquée aux éléctions de délégué du personnel se déroulant dans mon entreprise qui ferme l'année prochaine, ma responsable a décidé de se présenter au second tour mais elle a posée sa candidature par fax et non par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre comme précisé dans le protocole.
Pouvons nous contester sa candidature et l'annuler ???
merci
je suis candidate syndiquée aux éléctions de délégué du personnel se déroulant dans mon entreprise qui ferme l'année prochaine, ma responsable a décidé de se présenter au second tour mais elle a posée sa candidature par fax et non par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre comme précisé dans le protocole.
Pouvons nous contester sa candidature et l'annuler ???
merci
A voir également:
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- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
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2 réponses
Bonjour
toute contestation portant sur une candidature doit être portée devant le juge des élections. Ainsi vous pouvez contester et en fonction de ce qui est prévu dans le protocole, faire invalider sa liste. par contre vous allez peut-être reculer d'autant les élections et du coup en perdre le bénéfice à l'entreprise, et aux vues de ce que vous évoquez les DP arriveront peut être trop tard pour négocier quoi que ce soit avec l'employeur.
Le jeu en vaut il la chandelle ??
bonne journée et tous cas et bonne chance pour les élections.
toute contestation portant sur une candidature doit être portée devant le juge des élections. Ainsi vous pouvez contester et en fonction de ce qui est prévu dans le protocole, faire invalider sa liste. par contre vous allez peut-être reculer d'autant les élections et du coup en perdre le bénéfice à l'entreprise, et aux vues de ce que vous évoquez les DP arriveront peut être trop tard pour négocier quoi que ce soit avec l'employeur.
Le jeu en vaut il la chandelle ??
bonne journée et tous cas et bonne chance pour les élections.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Néanmoins nous aurions du contester car elle vient de remporter les éléctions et il nous manque les bulletins de vote par correspondance qui étaient en ma faveur et qui pourtant "postés" jeudi ne sont aujourd'hui pas arrivés à la boite postale
cordialement
les contestations relatives à l'électorat et à la régularité des élections sont de la compétence du tribunal d'instance. En cas de contestation sur la régularité des élections, elles doivent parvenir au greffe dans les 15 jours suivant l'élection.
Marie
www.neovote.com