Peut-on céder à autrui son héritage?
Marc-Antoine
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actif -
actif -
Bonjour,
L'héritage de mon père comporte un bien immobilier ainsi que de nombreuses dettes. Je n'ai pour le moment ni accepté ni refusé cet héritage : puis-je céder à un tiers, intéressé par le bien immobilier de mon père, la totalité de mon héritage (dettes y compris) contre un dédommagement financier?
Merci.
L'héritage de mon père comporte un bien immobilier ainsi que de nombreuses dettes. Je n'ai pour le moment ni accepté ni refusé cet héritage : puis-je céder à un tiers, intéressé par le bien immobilier de mon père, la totalité de mon héritage (dettes y compris) contre un dédommagement financier?
Merci.
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3 réponses
2 solutions:
Soit vous refusez l'heritage (dette et immobilier) et c’est le notaire qui s'en occupe => rien à payer rien à recevoir.
Vous accepter l’héritage le notaire vend l’immobilier si sa valeur et supérieur a la dette vous toucher la différence avec déduction des frais.
SI Inférieur vous devez payer le reste des dettes non couvertes par la vente.
Bien faire le choix bien évaluer la valeur dette et de l’immobilier.
Soit vous refusez l'heritage (dette et immobilier) et c’est le notaire qui s'en occupe => rien à payer rien à recevoir.
Vous accepter l’héritage le notaire vend l’immobilier si sa valeur et supérieur a la dette vous toucher la différence avec déduction des frais.
SI Inférieur vous devez payer le reste des dettes non couvertes par la vente.
Bien faire le choix bien évaluer la valeur dette et de l’immobilier.
Non, on ne peut pas transmettre des dettes.
Comme dit par Dam, vous pouvez vendre le bien et le produit de la vente vous permettra (ou non) de régler les dettes.
Cdt.
Comme dit par Dam, vous pouvez vendre le bien et le produit de la vente vous permettra (ou non) de régler les dettes.
Cdt.
1) Un héritage s'accepte ou se refuse, mais ne se transmet pas.
2) si vous acceptez puis transmettez votre part à autrui, il s'agit d'une donation s'il n'y a pas de contrepartie financière ou d'une vente s'il y a une contrepartie financière.
3) si la contrepartie financière n'est pas équivalente à la valeur du bien transmis, il pourra y avoir requalification en donation par l'administration.
cordialement
2) si vous acceptez puis transmettez votre part à autrui, il s'agit d'une donation s'il n'y a pas de contrepartie financière ou d'une vente s'il y a une contrepartie financière.
3) si la contrepartie financière n'est pas équivalente à la valeur du bien transmis, il pourra y avoir requalification en donation par l'administration.
cordialement
Merci,
Si je comprends bien: la personne intéressée par la maison de mon père doit se porter acquéreur de la totalité de ma part d'héritage. Mais en cas de dettes liées à cette part, comment se fera donc l'estimation de cette part? cette vente sera-t-elle forcément requalifiée en donation en cas de dettes trop importantes?
M.A.
Si je comprends bien: la personne intéressée par la maison de mon père doit se porter acquéreur de la totalité de ma part d'héritage. Mais en cas de dettes liées à cette part, comment se fera donc l'estimation de cette part? cette vente sera-t-elle forcément requalifiée en donation en cas de dettes trop importantes?
M.A.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
M.A.