Passer un terrain constructible

Question

Bonjour,

Je dispose d'un terrain agricole en bordure de route dans une petite commune.
Le terrain à la gauche du mien est construit.
Le terrain à la droite du mien est construit.
Le terrain au dessous du mien est une ferme argricole (construit).
Le terrain au dessus du mien (de l'autre côté de la route) est construit.

Un PLU étant en cours, j'ai demandé le passage du terrain en constructible.
Le maire du village m'a répondu que ce n'était pas possible pour des raisons géologique.

Mr le maire étant propriétaire du terrain à la droite par rapport au mien (il est construit), il me semble que sa réponse n'est pas très objective.

Qui puis je faire intervenir, n'ayant pas d'intérêt dans cette affaire ?

Merci d'avance.

soleilen73 · Accepted Answer

Bonjour, si le PLU est en cours faites une lettre en mairie LR avecAR, pour demander à être en zone Ua, et lors de l'enquête publique, qui va avoir lieu, réécrivez votre demande , pour que le commissaire enquêteur appuie votre demande si elle est logique.
Amicalement Patrick.

Dam · Answer

Le terrain et à vous ?
Aller revoir le maire et demander des precisions sur la cause géologique "marniére"
Tant que le PLU n'est pas passer c'est l'ancienne version qui compte.
Une enquéte pubique seras faite pour le PLU, vous pouver faire des observations demander des precisions au maire, en parler au Conseillers voir leurs réponses.

29lulu29 · Answer

Bonjour,Dam a tous dit sauf que le PLU es revue  tous les 10 ans.Donc il faut prendre contact avec la mairie

Dam · Answer

3 hectares sa fait peur pour une petite commune 20 habitations minimum 
Chez nous pour un eparcelle d'un t'elle importance on en classe un partie en constructible.

Voir le maire en dicuter le PLU doit avoir un Cohérence et demander des precisions sur la cause géologique "marniére" ?

Morganna · Answer

Bonjour,
Si le PLU est en cours, il faut guetter les dates de l'enquête publique et se présenter au commissaire enquêteur, lui mettre par écrit tes remarques et demandes.
Le maire doit te donner des raisons valables : si ce sont des motifs géologiques, tout doit être clairement expliquer dans le rapport de présentation du PLU, que tu peux consulter avec le commissaire enquêteur.
Sinon, tu peux prendre contact avec la préfecture, le service des relations avec les collectivités locales pour que le préfet rappelle au maire qu'un règlement d'urbanisme doit être fait pour l'intérêt général et non pour son intérêt particulier.
Il y a d'autres méthodes que j'aime moins, mais que tu peux utiliser si rien ne marche : un article dans la presse, les journalistes adorent ce genre d'histoires
Bon courage
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols depuis 20 ans

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