Passer un terrain constructible
laboutique
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Morganna -
Morganna -
Bonjour,
Je dispose d'un terrain agricole en bordure de route dans une petite commune.
Le terrain à la gauche du mien est construit.
Le terrain à la droite du mien est construit.
Le terrain au dessous du mien est une ferme argricole (construit).
Le terrain au dessus du mien (de l'autre côté de la route) est construit.
Un PLU étant en cours, j'ai demandé le passage du terrain en constructible.
Le maire du village m'a répondu que ce n'était pas possible pour des raisons géologique.
Mr le maire étant propriétaire du terrain à la droite par rapport au mien (il est construit), il me semble que sa réponse n'est pas très objective.
Qui puis je faire intervenir, n'ayant pas d'intérêt dans cette affaire ?
Merci d'avance.
Je dispose d'un terrain agricole en bordure de route dans une petite commune.
Le terrain à la gauche du mien est construit.
Le terrain à la droite du mien est construit.
Le terrain au dessous du mien est une ferme argricole (construit).
Le terrain au dessus du mien (de l'autre côté de la route) est construit.
Un PLU étant en cours, j'ai demandé le passage du terrain en constructible.
Le maire du village m'a répondu que ce n'était pas possible pour des raisons géologique.
Mr le maire étant propriétaire du terrain à la droite par rapport au mien (il est construit), il me semble que sa réponse n'est pas très objective.
Qui puis je faire intervenir, n'ayant pas d'intérêt dans cette affaire ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Lettre au maire pour demander qu'un terrain devienne constructible
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
5 réponses
Bonjour, si le PLU est en cours faites une lettre en mairie LR avecAR, pour demander à être en zone Ua, et lors de l'enquête publique, qui va avoir lieu, réécrivez votre demande , pour que le commissaire enquêteur appuie votre demande si elle est logique.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonjour,
Si le PLU est en cours, il faut guetter les dates de l'enquête publique et se présenter au commissaire enquêteur, lui mettre par écrit tes remarques et demandes.
Le maire doit te donner des raisons valables : si ce sont des motifs géologiques, tout doit être clairement expliquer dans le rapport de présentation du PLU, que tu peux consulter avec le commissaire enquêteur.
Sinon, tu peux prendre contact avec la préfecture, le service des relations avec les collectivités locales pour que le préfet rappelle au maire qu'un règlement d'urbanisme doit être fait pour l'intérêt général et non pour son intérêt particulier.
Il y a d'autres méthodes que j'aime moins, mais que tu peux utiliser si rien ne marche : un article dans la presse, les journalistes adorent ce genre d'histoires
Bon courage
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols depuis 20 ans
Si le PLU est en cours, il faut guetter les dates de l'enquête publique et se présenter au commissaire enquêteur, lui mettre par écrit tes remarques et demandes.
Le maire doit te donner des raisons valables : si ce sont des motifs géologiques, tout doit être clairement expliquer dans le rapport de présentation du PLU, que tu peux consulter avec le commissaire enquêteur.
Sinon, tu peux prendre contact avec la préfecture, le service des relations avec les collectivités locales pour que le préfet rappelle au maire qu'un règlement d'urbanisme doit être fait pour l'intérêt général et non pour son intérêt particulier.
Il y a d'autres méthodes que j'aime moins, mais que tu peux utiliser si rien ne marche : un article dans la presse, les journalistes adorent ce genre d'histoires
Bon courage
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols depuis 20 ans
Le terrain et à vous ?
Aller revoir le maire et demander des precisions sur la cause géologique "marniére"
Tant que le PLU n'est pas passer c'est l'ancienne version qui compte.
Une enquéte pubique seras faite pour le PLU, vous pouver faire des observations demander des precisions au maire, en parler au Conseillers voir leurs réponses.
Aller revoir le maire et demander des precisions sur la cause géologique "marniére"
Tant que le PLU n'est pas passer c'est l'ancienne version qui compte.
Une enquéte pubique seras faite pour le PLU, vous pouver faire des observations demander des precisions au maire, en parler au Conseillers voir leurs réponses.
Bonjour,Dam a tous dit sauf que le PLU es revue tous les 10 ans.Donc il faut prendre contact avec la mairie
Merci pour vos réponses.
Le PLU est actuellement en cours de renouvellement. J'ai fait la demande de "passage en constructible" de mon terrain auprès de la personne en charge de la mise en place du PLU (les réunions publiques non pas encore commencées).
Mais c'est Mr le maire qui m'a fait une réponse négative quelque jours après (j'ai tout simplement l'impression qu'il ne veut pas de voisins, d'autant que mon terrain fait 3 hectares et qu'il pourrait y avoir plusieurs maisons).
Slts
Le PLU est actuellement en cours de renouvellement. J'ai fait la demande de "passage en constructible" de mon terrain auprès de la personne en charge de la mise en place du PLU (les réunions publiques non pas encore commencées).
Mais c'est Mr le maire qui m'a fait une réponse négative quelque jours après (j'ai tout simplement l'impression qu'il ne veut pas de voisins, d'autant que mon terrain fait 3 hectares et qu'il pourrait y avoir plusieurs maisons).
Slts
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