Refus d allocation chômage...recours??
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enz77
-
7 oct. 2009 à 06:09
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 12 déc. 2013 à 19:08
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 12 déc. 2013 à 19:08
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19 mars 2010 à 07:54
19 mars 2010 à 07:54
Bonjour,
Pour TITA : c'est vrai que tu n'as pas eu de chance mais le refus d'indemnisation de Pole emploi est légitime si l'on s'en tient à leur législation hélàs un peu complexe et bizarre pour le commun des mortels.
Rappel :
1° - A la suite d'une perte involontaire d'emploi (dont licenciement) SANS inscription comme demandeur d'emploi, tu peux reprendre un emploi et mettre fin volontairement à celui-ci SANS INCIDENCE au niveau d'une demande d'indemnisation chomage à condition d'avoir travaillé moins de 91 jours depuis la perte d'emploi. (il faut comptabiliser tous les jours travaillés dans une ou plusieurs entreprises)
2° A la suite d'une perte involontaire d'emploi (dont licenciement) AVEC inscription comme demandeur d'emploi, tu peux reprendre un ou plusieurs emplois en cours d'indemnisation et mettre fin volontairement à ceux-ci SANS INCIDENCE au niveau d'une reprise de tes droits à condition d'avoir travaillé moins de 122 jours ou 610 heures (période d'affiliation minimale pour ouvrir des droits) et d'avoir acutualisé chaque mois ta situation auprès de Pole emploi.
Passé ce délai : une perte volontaire d'emploi est assimilée à une démission privative d'assurance chomage.
3° - Pour effacer l'effet d'une perte volontaire d'emploi (dont démission) il faut travailler au moins 91 jours ....et pour toucher le chomage : perdre involontairement son emploi (fin de CDD par exemple)
Dans ton cas Tita , il aurait fallu que tu mettes fin à la période d'essai avant 91 jours ou bien qu'à l'issue des 4 mois d'essai , l'employeur compléte l'attestation assedic en indiquant : Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur .(perte involontaire d'emploi) Ca ne lui coutait rien d'indiquer qu'il était à l'origine de la rupture du contrat de travail et je pense que c'est par méconnaissance de la législation Unedic qu'il ne l'a pas fait.
Le CDD d'un mois ne suffit pas a effacer l'effet de la rupture de ton fait de la période d'essai , il faut travailler encore 2 mois (un ou plusieurs CDD accolés ou pas)
Pour les réclamation il faut écrire en LRAC au directeur régional de pole emploi et le cas échéant : écrire au médiateur ;
LIEN : https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Bon courage....
Pour TITA : c'est vrai que tu n'as pas eu de chance mais le refus d'indemnisation de Pole emploi est légitime si l'on s'en tient à leur législation hélàs un peu complexe et bizarre pour le commun des mortels.
Rappel :
1° - A la suite d'une perte involontaire d'emploi (dont licenciement) SANS inscription comme demandeur d'emploi, tu peux reprendre un emploi et mettre fin volontairement à celui-ci SANS INCIDENCE au niveau d'une demande d'indemnisation chomage à condition d'avoir travaillé moins de 91 jours depuis la perte d'emploi. (il faut comptabiliser tous les jours travaillés dans une ou plusieurs entreprises)
2° A la suite d'une perte involontaire d'emploi (dont licenciement) AVEC inscription comme demandeur d'emploi, tu peux reprendre un ou plusieurs emplois en cours d'indemnisation et mettre fin volontairement à ceux-ci SANS INCIDENCE au niveau d'une reprise de tes droits à condition d'avoir travaillé moins de 122 jours ou 610 heures (période d'affiliation minimale pour ouvrir des droits) et d'avoir acutualisé chaque mois ta situation auprès de Pole emploi.
Passé ce délai : une perte volontaire d'emploi est assimilée à une démission privative d'assurance chomage.
3° - Pour effacer l'effet d'une perte volontaire d'emploi (dont démission) il faut travailler au moins 91 jours ....et pour toucher le chomage : perdre involontairement son emploi (fin de CDD par exemple)
Dans ton cas Tita , il aurait fallu que tu mettes fin à la période d'essai avant 91 jours ou bien qu'à l'issue des 4 mois d'essai , l'employeur compléte l'attestation assedic en indiquant : Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur .(perte involontaire d'emploi) Ca ne lui coutait rien d'indiquer qu'il était à l'origine de la rupture du contrat de travail et je pense que c'est par méconnaissance de la législation Unedic qu'il ne l'a pas fait.
Le CDD d'un mois ne suffit pas a effacer l'effet de la rupture de ton fait de la période d'essai , il faut travailler encore 2 mois (un ou plusieurs CDD accolés ou pas)
Pour les réclamation il faut écrire en LRAC au directeur régional de pole emploi et le cas échéant : écrire au médiateur ;
LIEN : https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Bon courage....