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Refus rupture conventionnelle

gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 - 7 oct. 2009 à 05:39
gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 - 7 oct. 2009 à 09:50
Bonjour,
mon employeur refus deux rupture conventionel qu'elle recours ont les salariés pour pouvoir partir à par évidament la démicion,se que propose la RHH ?

deuxième question le comité d'entreprise ou le secrétaire du CE peut il faire un dont d'argent a un salariés pour une raison personnel ( t'elle que perte d'une prime, compenser par un chéque du CE)
merci pour vos réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
7 oct. 2009 à 09:39
rupture conventionnelle c'est un licenciement
l'employeur est en droit de la refuser
mis à part, la démission, il n'y a pas d'autre moyen

le comité d'entreprise se préoccupe de l'ensemble des salariés.
il n'existe pas pour compenser la perte de salaire d'un salarié
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gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 1
7 oct. 2009 à 09:50
oui je c'est que c'est un licenciment mais il le refus pour ne pas payer les indélité,je trouve sa déguelasse car quand il y a un nouveau truc en place sa ne serre a rien car l'employeurest toujours le mettre du jeu.

pour l'autre chose se n'ai pas une perte de salaire c'etait juste une question!!!!

mais on ma dit que le CE avait le droit de faire des dont sois d'argent ou acheter quelque chose a des salariés en dificulter? cela est t'il vrais?
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