Quel statut de société choisir...

zanrf - 5 oct. 2009 à 19:03
Maxing Messages postés 38 Date d'inscription mardi 7 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011 - 2 juin 2010 à 21:21
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et j’ai crée une petite entreprise de services sur internet (création/gestion de sites internet) qui fonctionne bien.
N’ayant pas le droit d’avoir d’autres revenus, cette entreprise est pour le moment déclarée sous le statut de l’auto-entrepreneur au nom de mon conjoint.
La petite entreprise grandit et je vais dépasser les 32.000 euros de CA l’année prochaine.
Souhaitant continuer à gérer cette petite entreprise, je cherche une solution.
Mon conjoint ne pourra plus être prête-nom dans le cadre d’une création de société, j’ai donc la possibilité de demander à un de mes parents de créer une société ou je resterai gérant sans salaire. Les salaires versés seront pour un de mes parents.
Le montage est-il possible ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Maxing Messages postés 38 Date d'inscription mardi 7 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011 8
2 juin 2010 à 21:21
Bonsoir,

Ce montage va être plutôt difficile.
En tant que fonctionnaire, tu as la possibilité légale de travailler dans la société commerciale de ton conjoint, à titre de conjoint collaborateur. Mais il semblerait que ton conjoint ne puisse plus être prête-nom.

Si un proche crée une société EURL, SARL, ..., tu ne pourras qu'intervenir comme consultant à titre accessoire. Mais il t'es interdit d'en devenir le gérant.

L'idéal serait que ton conjoint puisse créer cette société.


Je reste à ta disposition,
Maxime.
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