Redevance télé
Beeew
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
je viens de recevoir un contrôle fiscal me disant avoir acheter une télévision. Or, ce fut un cadeau pour un ami mais ne connaissant pas son adresse j'ai donc communiqué la mienne pour la facture. Comment procéder pour ne pas payer cette redevance?
Vous remerciant par avance,
Cordialement, Beeew
je viens de recevoir un contrôle fiscal me disant avoir acheter une télévision. Or, ce fut un cadeau pour un ami mais ne connaissant pas son adresse j'ai donc communiqué la mienne pour la facture. Comment procéder pour ne pas payer cette redevance?
Vous remerciant par avance,
Cordialement, Beeew
7 réponses
Essayez de faire un courrier à votre centre des impôts, mais ça fait dure de leur expliquer que vous avez acheté une TV pour un ami alors que vous en n'avez pas. A l'achat il aurait fallu mettre l'adresse de cet ami.
Bon courage parce qu'avec les impôts à mon avis vous serez controlé.
Bon courage parce qu'avec les impôts à mon avis vous serez controlé.
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il faut donner l'adresse de votre ami. si c'est votre ami, vous devez tout de meme savoir ou il vit ...
bon c'est pas pour autant qu'ils vont vous croire.
brix a raison, vous risquez un contrôle. mais comme vous n'avez rien à vous reprochez....
pour ma part, je trouve curieux que quand on a la radio (radio france est financée par la redevance), on echappe à la redevance AUDIOvisuelle (sinon on dirait redevance télévisuelle ;-) mais bon, la loi est ainsi pas de grief contre beeew.
bon courage
bon c'est pas pour autant qu'ils vont vous croire.
brix a raison, vous risquez un contrôle. mais comme vous n'avez rien à vous reprochez....
pour ma part, je trouve curieux que quand on a la radio (radio france est financée par la redevance), on echappe à la redevance AUDIOvisuelle (sinon on dirait redevance télévisuelle ;-) mais bon, la loi est ainsi pas de grief contre beeew.
bon courage
Malheureusement NON on n'echappe plus a la redevance si on a qu'une radio ou un Pc, si vous lisez bien en tout petit de la case a cocher pour dire que nous ne possedons pas de Tv, il est ecrit en minuscule que la radio, ordinateur etc comptent dans la taxe !
Bonjour!!
Si l'on se réfère au Document 2041 GZ du Ministre du Budget et des Menus Plaisirs il est explicité que seuls les TV ou appareils permettant la récéption des émissions TV sont atxables.. Et, surprise!, les PC équippés d'une carte 'tuner' ne le seraient pas!
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Bonne lecture!
Si l'on se réfère au Document 2041 GZ du Ministre du Budget et des Menus Plaisirs il est explicité que seuls les TV ou appareils permettant la récéption des émissions TV sont atxables.. Et, surprise!, les PC équippés d'une carte 'tuner' ne le seraient pas!
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Bonne lecture!
La législation juridique et financière évolue en permanence...