Succession si il ne fait pas de testament
MELODY17
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5 oct. 2009 à 07:40
blux Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 5 oct. 2009 à 13:17
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3 réponses
Un parent ne peu déshérité ses enfants mais peu en favoriser un avec un testament.
Vous pouvez seulement hériter uniquement des biens de votre père, s’il achète des biens au non d’une autre personne c’est cette personne qui en est propriétaire.
En france on est libre de faire ce que l'on veut de son argent sauf maladie mental => tutelle
Discuter avec votre père.
Par contre si votre père doit aller en maison de retraite et qu’il n’a pas assez de revenu les assistances social, retrouverons tous ses enfants reconnus pour payer une pension, même si il ne les à pas élevés.
C’est déjà arriver à une connaissance, le père à quitter sa femme et ses gosses (sans pension alimentaire) en bas ages et 45 ans plus tard c’est une assistance sociale au bout du fil => résultat une pension à payer pour maison spécialisé, sans avoir revu son père aucun recours c’est la loi. Des émission télé en on parler
Vous pouvez seulement hériter uniquement des biens de votre père, s’il achète des biens au non d’une autre personne c’est cette personne qui en est propriétaire.
En france on est libre de faire ce que l'on veut de son argent sauf maladie mental => tutelle
Discuter avec votre père.
Par contre si votre père doit aller en maison de retraite et qu’il n’a pas assez de revenu les assistances social, retrouverons tous ses enfants reconnus pour payer une pension, même si il ne les à pas élevés.
C’est déjà arriver à une connaissance, le père à quitter sa femme et ses gosses (sans pension alimentaire) en bas ages et 45 ans plus tard c’est une assistance sociale au bout du fil => résultat une pension à payer pour maison spécialisé, sans avoir revu son père aucun recours c’est la loi. Des émission télé en on parler
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5 oct. 2009 à 11:29
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Salut,
En france on est libre de faire ce que l'on veut de son argent
Faux, il existe une part réservataire pour chaque enfant, légitime ou non.
Donc les biens acquis en commun avec la nouvelle femme sont réputés être partagés par moitié entre la femme et les héritiers du père.
En france on est libre de faire ce que l'on veut de son argent
Faux, il existe une part réservataire pour chaque enfant, légitime ou non.
Donc les biens acquis en commun avec la nouvelle femme sont réputés être partagés par moitié entre la femme et les héritiers du père.
D’accord mais il faut que le bien soit au non du père si il est acheter au non d’une autre personne ?
Voir la question =>
« Hors, j'ai appris dernièrement que sa seconde femme avait mis tous les biens achetés avec lui au nom de sa fille »
Et on peut répondre en étant poli et courtois, c’est un forum de discutions pas d’insulte.
Voir la question =>
« Hors, j'ai appris dernièrement que sa seconde femme avait mis tous les biens achetés avec lui au nom de sa fille »
Et on peut répondre en étant poli et courtois, c’est un forum de discutions pas d’insulte.
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5 oct. 2009 à 13:17
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D’accord mais il faut que le bien soit au non du père si il est acheter au non d’une autre personne ?
On ne met pas les biens au nom d'une personne APRES l'achat.
C'est au moment de l'achat que l'on établit la facture au nom de quelqu'un, pas ensuite. Le fisc y verrait une donation déguisée (donc taxable). Donc la mère ne peut pas décider de mettre les biens au nom de sa fille, la facture initiale est là pour justifier, en cas de litige, le propriétaire initial.
Il est facile, donc, de retrouver l'origine d'un paiement : compte joint ou compte séparé. Dans ce cas, la propriété du bien en découle naturellement, et elle ne peut être changée à moins d'un écrit dûment vérifiable.
Et on peut répondre en étant poli et courtois, c’est un forum de discutions pas d’insulte.
Où est l'insulte ? Où sont la discourtoisie et l'impolitesse ?
On ne met pas les biens au nom d'une personne APRES l'achat.
C'est au moment de l'achat que l'on établit la facture au nom de quelqu'un, pas ensuite. Le fisc y verrait une donation déguisée (donc taxable). Donc la mère ne peut pas décider de mettre les biens au nom de sa fille, la facture initiale est là pour justifier, en cas de litige, le propriétaire initial.
Il est facile, donc, de retrouver l'origine d'un paiement : compte joint ou compte séparé. Dans ce cas, la propriété du bien en découle naturellement, et elle ne peut être changée à moins d'un écrit dûment vérifiable.
Et on peut répondre en étant poli et courtois, c’est un forum de discutions pas d’insulte.
Où est l'insulte ? Où sont la discourtoisie et l'impolitesse ?
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