Quel risque
juju
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2 oct. 2009 à 19:49
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 oct. 2009 à 20:44
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 oct. 2009 à 20:44
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soleilen73
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2 oct. 2009 à 20:44
2 oct. 2009 à 20:44
Bonsoir, si votre DP est refusée, le maire ordonnera l'arrêt immédiat de tout travaux entrepris, ensuite il est obligé de faire saisir tout les matériaux, il avisera gendarmerie et Monsieur le Procureur de la République, et l'amende ne sera pas une rigolade . Puique vous auriez fait sans autorisation et avec un interdiction de construire.
C'est la correctionnelle. Trouvez un garage avec la bonne pente cela sera mieux !
Amicalemnt Patrick.
C'est la correctionnelle. Trouvez un garage avec la bonne pente cela sera mieux !
Amicalemnt Patrick.