Quel risque
juju
-
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais mettre un garage en bois de 17 m2 je suis dans un lotissement et je dois faire une demande de travaux, mais le maire m a dit que ça ne passerai pas a cause de la pente du toit qui fait 15° hors dans notre lotissement les pentes de toit doivent être a 35°.ma question et la suivante si la demande est refuse et que je decide de le mettre quand meme q' est ce que je risque?
je voudrais mettre un garage en bois de 17 m2 je suis dans un lotissement et je dois faire une demande de travaux, mais le maire m a dit que ça ne passerai pas a cause de la pente du toit qui fait 15° hors dans notre lotissement les pentes de toit doivent être a 35°.ma question et la suivante si la demande est refuse et que je decide de le mettre quand meme q' est ce que je risque?
1 réponse
Bonsoir, si votre DP est refusée, le maire ordonnera l'arrêt immédiat de tout travaux entrepris, ensuite il est obligé de faire saisir tout les matériaux, il avisera gendarmerie et Monsieur le Procureur de la République, et l'amende ne sera pas une rigolade . Puique vous auriez fait sans autorisation et avec un interdiction de construire.
C'est la correctionnelle. Trouvez un garage avec la bonne pente cela sera mieux !
Amicalemnt Patrick.
C'est la correctionnelle. Trouvez un garage avec la bonne pente cela sera mieux !
Amicalemnt Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...