Rappel d'impot qui date de 2003
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
j'ai reçu une lettre de notification d'avis d'un tiers détendeur, la nature des créances sont pour l'année 2003(impôts) 2005 et pour 2006 la taxe d'habitation, je suis en cdi depuis 3 ans et je pensais avoir toujours payer mes impôts, comment ce fait il qu'ils ne m'ont jamais envoyez une lettre de rappel depuis 6ans??
comment intervenir car le montant est de 1000euros et je n'ai pas les moyens en plus de mes impôts actuels, comment faire? je gagne 1200 je paye un loyer, les factures et les courses, bref comme tout le monde, au bout de combien d'année il y a prescription?
merci pour vos réponses
j'ai reçu une lettre de notification d'avis d'un tiers détendeur, la nature des créances sont pour l'année 2003(impôts) 2005 et pour 2006 la taxe d'habitation, je suis en cdi depuis 3 ans et je pensais avoir toujours payer mes impôts, comment ce fait il qu'ils ne m'ont jamais envoyez une lettre de rappel depuis 6ans??
comment intervenir car le montant est de 1000euros et je n'ai pas les moyens en plus de mes impôts actuels, comment faire? je gagne 1200 je paye un loyer, les factures et les courses, bref comme tout le monde, au bout de combien d'année il y a prescription?
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2 réponses
avant l'ATD, il y a des lettres de rappel (10% de majo), une 2eme lettre de rappel un peu plus tard...
donc soit tu es tres négligent avec le courrier que tu reçois, soit tres distrait, ou bien tu as déménagé tres souvent sans signaler au FISC ta nouvelle adresse (ce qui est un tort) donc tu n'as jamais reçu ces courriers de relance
verifie quand meme tes taxes d'habitations (je parle du montant), elles sont à payer en novembre ou décembre. reporte toi à tes relevés de compte pour savoir si elles ont été payées. si c'est le cas, c'est que c'est une erreur du TRESOR (cela arrive). seule solution, contacter le TRESOR PUBLIC donc tu dépends (ou dépendais)
bon courage
donc soit tu es tres négligent avec le courrier que tu reçois, soit tres distrait, ou bien tu as déménagé tres souvent sans signaler au FISC ta nouvelle adresse (ce qui est un tort) donc tu n'as jamais reçu ces courriers de relance
verifie quand meme tes taxes d'habitations (je parle du montant), elles sont à payer en novembre ou décembre. reporte toi à tes relevés de compte pour savoir si elles ont été payées. si c'est le cas, c'est que c'est une erreur du TRESOR (cela arrive). seule solution, contacter le TRESOR PUBLIC donc tu dépends (ou dépendais)
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