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2 oct. 2009 à 14:47
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Bonjour ,
Si vous avez adressé un courrier a l'agence pour les avertir de votre depart, vous etiez liée a votre ami jusqu'a la fin du bail en cours .
Le renouvellement du bail ne vous implique plus.
Vous devriez faire un courrier a l'agence pour leur rappeler que vous les aviez informé de votre depart du logement a compter du ...
Si vous pouvez leur joindre une photocopie de la lette en question, ce serait l'idéal pour vous.
Si vous avez adressé un courrier a l'agence pour les avertir de votre depart, vous etiez liée a votre ami jusqu'a la fin du bail en cours .
Le renouvellement du bail ne vous implique plus.
Vous devriez faire un courrier a l'agence pour leur rappeler que vous les aviez informé de votre depart du logement a compter du ...
Si vous pouvez leur joindre une photocopie de la lette en question, ce serait l'idéal pour vous.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Je viens d'appeler l'agence : ils me disent que je suis liée à mon ancien ami jusqu'à ce qu'il quitte cet appartement! Au secours!
Ils m'ont dit, d'une façon assez désagréable, que lorsqu'il s'agit d'un bail par tacite reconduction, je n'avais aucun recours.
Je m'étonne tout de même qu'on ne m'est même pas demandé une signature pour la reconduction de ce nouveau bail.
Est-ce possible tout cela?
Merci d'avance,
Emmanuelle
Je vous remercie de votre réponse.
Je viens d'appeler l'agence : ils me disent que je suis liée à mon ancien ami jusqu'à ce qu'il quitte cet appartement! Au secours!
Ils m'ont dit, d'une façon assez désagréable, que lorsqu'il s'agit d'un bail par tacite reconduction, je n'avais aucun recours.
Je m'étonne tout de même qu'on ne m'est même pas demandé une signature pour la reconduction de ce nouveau bail.
Est-ce possible tout cela?
Merci d'avance,
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2 oct. 2009 à 15:13
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Extrait de la documentation du forum.
De nombreux contrats sont renouvelables par tacite reconduction.
La nouvelle Loi Chatel prévoit que le prestataire devra informer le consommateur de la possibilité de ne pas renouveler le contrat dans un délai compris entre trois mois et un mois avant la date de tacite reconduction.
Cette disposition s’applique à tous les contrats passés par les personnes physiques pour des prestations ne relevant pas de leurs activités professionnelles.
Partant de cette information, l'agence devait vous contacter pour savoir si vous souhaitiez renouveler le bail.
Aviez vous egalement signé le bail ou votre ami a t-il été le seul a signer ?
De nombreux contrats sont renouvelables par tacite reconduction.
La nouvelle Loi Chatel prévoit que le prestataire devra informer le consommateur de la possibilité de ne pas renouveler le contrat dans un délai compris entre trois mois et un mois avant la date de tacite reconduction.
Cette disposition s’applique à tous les contrats passés par les personnes physiques pour des prestations ne relevant pas de leurs activités professionnelles.
Partant de cette information, l'agence devait vous contacter pour savoir si vous souhaitiez renouveler le bail.
Aviez vous egalement signé le bail ou votre ami a t-il été le seul a signer ?
Re bonjour,
Merci pour la documentation sur la loi Chatel.
Nous étions deux à signer le 1er bail il y a 3 ans, mon ex ami et moi.
Je n'ai pas gardé la copie de la lettre que j'avais adressé à l'agence, j'ai par contre gardé l'avis de réception de ce courrier que j'avais envoyé en recommandé, ainsi que leur réponse (nous avons bien pris note de votre départ, néanmoins vous restez solidaire jusqu'à la fin du bail)
Merci de vous pencher sur mon cas!
Emmanuelle
Merci pour la documentation sur la loi Chatel.
Nous étions deux à signer le 1er bail il y a 3 ans, mon ex ami et moi.
Je n'ai pas gardé la copie de la lettre que j'avais adressé à l'agence, j'ai par contre gardé l'avis de réception de ce courrier que j'avais envoyé en recommandé, ainsi que leur réponse (nous avons bien pris note de votre départ, néanmoins vous restez solidaire jusqu'à la fin du bail)
Merci de vous pencher sur mon cas!
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2 oct. 2009 à 15:37
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Comme leur reponse indique "solidaire jusqu'a la fin du bail", il n'est pas indiqué "bail .. et son renouvellement".
Refaites leur un courrier pour leur rappeler leur reponse et votre courrier indiquant votre depart.
Precisez que dans le cadre de la loi Chatel, vous demandez a ne plus figurer sur le bail "renouvelé".
Refaites leur un courrier pour leur rappeler leur reponse et votre courrier indiquant votre depart.
Precisez que dans le cadre de la loi Chatel, vous demandez a ne plus figurer sur le bail "renouvelé".
La législation juridique et financière évolue en permanence...