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2 réponses
L'instruction du 26 juin 2009 (5 B-22-09) précise en effet que pour l'isolation des parois opaques, le crédit d'impôt s'applique au matériaux isolent, au parement et au système de fixation, et à la pose.
bozzo11
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vendredi 25 septembre 2009
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2 oct. 2009 à 19:35
2 oct. 2009 à 19:35
Le texte de loi en la matière n'est pas si précis.
Dans ce texte (BOI 5 B-26-05 ) il est précisé exactement concernant les dépenses pour les matériaux d'isolation thermique (de parois extérieures évidemment) :
Prix d'acquisition . Le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat de ces équipements, matériaux et appareils tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Ce prix s'entend du montant toutes taxes comprises, c'est-à-dire du montant hors taxes majoré de la TVA mentionnée sur la facture.
Pièces et fournitures. Sont comprises dans la base du crédit d'impôt les pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement ou l'appareil.
Sont exclus les matériaux et fournitures qui ne s'intègrent pas à l'équipement ou à l'appareil, tels que les tuyaux, les gaines de distribution ou les fils électriques destinés au raccordement, ainsi que les frais annexes tels que les frais financiers (intérêts d'emprunts par exemple) exposés en vue de l'acquisition de l'équipement, du matériau ou de l'appareil.
Donc à mon sens l'enduit de parement s'intégrant nécessairement dans la fabrication de l'isolation, cette dépense doit être intégré dans celles ouvrant droit à crédit.
Ca n'a rien à voir avec des tuyaux ou autres fils électriques cités en exemple de dépenses exclues. ....
Maintenant, c'est un peu sujet à interprétation puisque ce n'est pas tranché mais je pense que ca vaut le coup d'insister.
Dans ce texte (BOI 5 B-26-05 ) il est précisé exactement concernant les dépenses pour les matériaux d'isolation thermique (de parois extérieures évidemment) :
Prix d'acquisition . Le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat de ces équipements, matériaux et appareils tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Ce prix s'entend du montant toutes taxes comprises, c'est-à-dire du montant hors taxes majoré de la TVA mentionnée sur la facture.
Pièces et fournitures. Sont comprises dans la base du crédit d'impôt les pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement ou l'appareil.
Sont exclus les matériaux et fournitures qui ne s'intègrent pas à l'équipement ou à l'appareil, tels que les tuyaux, les gaines de distribution ou les fils électriques destinés au raccordement, ainsi que les frais annexes tels que les frais financiers (intérêts d'emprunts par exemple) exposés en vue de l'acquisition de l'équipement, du matériau ou de l'appareil.
Donc à mon sens l'enduit de parement s'intégrant nécessairement dans la fabrication de l'isolation, cette dépense doit être intégré dans celles ouvrant droit à crédit.
Ca n'a rien à voir avec des tuyaux ou autres fils électriques cités en exemple de dépenses exclues. ....
Maintenant, c'est un peu sujet à interprétation puisque ce n'est pas tranché mais je pense que ca vaut le coup d'insister.
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