Jugement de "cas de force majeure" ?
supermatt4269
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Bonjour,
A la suite d'un licenciement économique, j'ai souhaité résilier mes deux forfaits de portable (orange et SFR).
Aucun problème pour SFR, j'ai envoyé une LR+AR et les justificatifs, c'était effectif dans la semaine suivante !
En revanche, Orange me pose des problèmes. Bien entendu ils me rétorquent que ce n'est pas un motif de résiliation. Je leur oppose donc la juriprudence, le "motif légitime" etc... Dès lors ils changent de discours, maintenant ils acceptent ma résiliation, si je leur fournis un justificatif de "cas de force majeure" produit par un tribunal !
Comment me procuere un tel justificatif ?
Merci d'avance !
A la suite d'un licenciement économique, j'ai souhaité résilier mes deux forfaits de portable (orange et SFR).
Aucun problème pour SFR, j'ai envoyé une LR+AR et les justificatifs, c'était effectif dans la semaine suivante !
En revanche, Orange me pose des problèmes. Bien entendu ils me rétorquent que ce n'est pas un motif de résiliation. Je leur oppose donc la juriprudence, le "motif légitime" etc... Dès lors ils changent de discours, maintenant ils acceptent ma résiliation, si je leur fournis un justificatif de "cas de force majeure" produit par un tribunal !
Comment me procuere un tel justificatif ?
Merci d'avance !
A voir également:
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5 réponses
Un justificatif de cas de force majeure etabli par le tribunal, ils revent ou quoi ? Qu'ils fassent eux mêmes la demande et ils verront la reponse.
A tout hasard, demandez leur s'ils connaissent la definition officielle du cas de force majeure.
Ils doivent se contenter du motif "legitime et serieux" (perte d'emploi) pour accepter.
A tout hasard, demandez leur s'ils connaissent la definition officielle du cas de force majeure.
Ils doivent se contenter du motif "legitime et serieux" (perte d'emploi) pour accepter.
Merci de votre réponse !
c'est bien ce qu'il me semblais ! Du coup, sur quoi est ce que je m'appuie pour leur faire valoir mes droits ?
c'est bien ce qu'il me semblais ! Du coup, sur quoi est ce que je m'appuie pour leur faire valoir mes droits ?
Je suppose que vous aveza rgué du licenciement economique pour vous faire resilier chez sfr. utilisez le meme "discours" avec orange.
C'est déjà ce que j'ai fait... mais malheureusement ça ne leur suffit pas, puisque c'est à ce moment là qu'ils m'ont demandé le justificatif !
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