PRIME A L EMLLOI

moi13 - 30 sept. 2009 à 14:59
 Utilisateur anonyme - 30 sept. 2009 à 18:28
Bonjour,
Les impots se sont trompé en me versant une prime à l emploi et m'on versé davantage que ce qu'il devaient début Aout .ILs me reclament aujourd'hui la somme de 1200 euro que je n'ai plus sur mon compte. Je voudrais savoir s'il est possible d'éviter de rembourser les impots, étant donné que l'erreur vient de leur part et que je suis de bonne foi.
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2 réponses

didine58 Messages postés 1095 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
30 sept. 2009 à 15:02
Vous pouvez demander de payer en plusieurs fois cette somme.
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Utilisateur anonyme
30 sept. 2009 à 18:28
bonsoir,

es tu sur que l'erreur vienne de leur part?
se sont ils cantonnés à saisir ta déclaration en respectant SCRUPULEUSEMENT ce que tu y avais inscrit?

quoiqu'il en soit, à la reception de ton avis, tu aurais du vérifier que ces 1200 n'étaient pas un providence!
pour le coup, ils te demandent de rembourser puisqu'ils t'ont envoyé un courrier pour te l'expliquer.
tu dois bien rembourser cette somme. tu peux eventuellement demander la remise de la majoration et des intérets de retard au centre des impots tout en demandant en meme temps au tresor public un délai de paiement.
generalement, ca se fait en 3 fois (ils n'aiment pas que le paiement déborde l'année suivante)
sache que si tu demandes à payer en plusieurs fois, tout ce que tu verseras apres la date limite de paiement sera majoré de 10%
donc prefere verser un max au début, en fonction de tes finances.

fais attention l'an prochain en déclarant, plutot que de cocher une simple case (car je pense que c'est ce qui t'est arrive) demande au FISC de t'aider à remplir la déclaration.

bon courage
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