Revenu fiscal
askoy33
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askoy33 -
askoy33 -
Bonjour,
bonjour ,
une question par rapport a ceci:
Le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année correspondant au revenu fiscal de référence devra être inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée,......
comment dois je comprendre ce texte?
si j 'ouvre une A.E début Janvier 2010 que dois je prendre en compte? le montant des revenus de 2008 declarés en 2009 ou le montant de 2009 pas encore declaré?
merci :)
bonjour ,
une question par rapport a ceci:
Le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année correspondant au revenu fiscal de référence devra être inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée,......
comment dois je comprendre ce texte?
si j 'ouvre une A.E début Janvier 2010 que dois je prendre en compte? le montant des revenus de 2008 declarés en 2009 ou le montant de 2009 pas encore declaré?
merci :)
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