Rupture conventionnelle CDI convention Syntec
cricri0703
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LINA -
LINA -
Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer sur les points suivants SVP :
rupture conventionnelle d'un CDI dans le cadre de la convention SYNTEC bureau d'étude.
Les heures de recherche d'emploi sont-elles rémunérées en cas de rupture conventionnelle?
Durée du préavis en cas de rupture conventionnelle ( convnetion syntec B Etude)
Merci pour vos réponses
Cricri
Pouvez vous m'éclairer sur les points suivants SVP :
rupture conventionnelle d'un CDI dans le cadre de la convention SYNTEC bureau d'étude.
Les heures de recherche d'emploi sont-elles rémunérées en cas de rupture conventionnelle?
Durée du préavis en cas de rupture conventionnelle ( convnetion syntec B Etude)
Merci pour vos réponses
Cricri
A voir également:
- Rupture conventionnelle syntec
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
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- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
3 réponses
la convention collective importe peu dans le cas d'une rupture conventionnelle.
il convient de se référer aux articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail.
plus d'infos...
il convient de se référer aux articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail.
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Merci de ne pas radoter vainement. Les liens mentionnés ont beau être utiles, ils n'apportent aucune réponse à la question : "Les heures de recherche d'emploi sont-elles rémunérées en cas de rupture conventionnelle?" Selon la convention Syntec, de laquelle une rupture conventionnelle peut dépendre pour certaines modalités (calcul de d'indemnité par exemple), ces heures le sont en cas de licenciement, mais pas en cas de démission. Rien n'est précisé pour la rupture conventionnelle. Doit-on considérer qu'une rupture conventionnelle est plus proche d'un licenciement que d'une démission ?
Question associée : ces heures peuvent-elles être prises dès la signature de la convention ? Dès sa date d'envoi à la DDTEFP ? Je pencherais vers cette seconde solution (il y a possibilité de rétractation entre signature et date d'envoi), et vous ?
Question associée : ces heures peuvent-elles être prises dès la signature de la convention ? Dès sa date d'envoi à la DDTEFP ? Je pencherais vers cette seconde solution (il y a possibilité de rétractation entre signature et date d'envoi), et vous ?
bonjour
pour la xxxfois il n y a pas de preavis pour la rupture conventionnelle
et allez a la ddte et = https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/21858/publication-de-la-seconde-circulaire-relative-a-la-rupture-conventionnelle-du-cdi.php
et servez vous de la recherche vous aurez tous les posts concernant la rupture
a+
pour la xxxfois il n y a pas de preavis pour la rupture conventionnelle
et allez a la ddte et = https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/21858/publication-de-la-seconde-circulaire-relative-a-la-rupture-conventionnelle-du-cdi.php
et servez vous de la recherche vous aurez tous les posts concernant la rupture
a+
Par ailleurs, en cas de rupture conventionnelle, il n'ya pas de délai de préavis. Il faut compter 1 mois entre la signature de la transaction et l'homologation par la DDTE, après vous quittez l'entreprise avec votre chèque.