Avocat et entretien préalable
5959
-
28 sept. 2009 à 22:15
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 19 nov. 2009 à 18:06
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 19 nov. 2009 à 18:06
A voir également:
- Avocat et entretien préalable
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Texte de don avocat ✓ - Forum Donation-Succession
- Tatouage avocat - Forum Justice
- Se faire assister lors d'un entretien informel - Forum litiges
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
3 réponses
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
29 sept. 2009 à 07:20
29 sept. 2009 à 07:20
Bonjour,
Non un avocat ne peut assister un salarié (en étant présent physiquement avec lui ) lors d'un entretien de licenciement .
L'employeur a du mentionner sur la lettre de convocation la qualité des personnes qui pouvaient être présents (généralement des élus de l'entreprise ou un collègue) à défaut un conseiller du salarié.
Non un avocat ne peut assister un salarié (en étant présent physiquement avec lui ) lors d'un entretien de licenciement .
L'employeur a du mentionner sur la lettre de convocation la qualité des personnes qui pouvaient être présents (généralement des élus de l'entreprise ou un collègue) à défaut un conseiller du salarié.
Bonjour,
Actuellement je suis comme vous, j'ai reçu une lettre de convocation pour mon entretien préalable; à la différence, que ma société constituée de 66 salariés ne dispose pas de représentant du personnel !
Le courrier stipule seulement, que je peux me faire assister par un autre salarié de l'entreprise.
J'ai bien pensé contacter un conseiller su salarié, mais le rôle d'un conseiller du salarié n'est pas de négocier à la place du salarié, ni de prendre la parole à ma place, mais simplement de l'assister lors de l'entretien. Si l'entretien se déroule bien dans le respect des lois, il n'y a pas de raison que le conseiller intervienne.
Avant l'entretien, le conseiller intervient sur votre dossier en vous informant sur ce qui va se passer et sur les options que vous avez. C'est tout.
De plus dans mon cas, il parait que si je me rends accompagné d'un conseiller du salarié à l'entretien; que la société à le droit de le mettre dehors de l'entreprise de par la loi, même s'il n'y a aucun représentant du personnel d'existant.
Dans votre cas si vos élus potentiels sont du côté de la direction,ils devront rester professionnels lors de l'entretien et ne pas intervenir, mais ça ... c'est de la théorie. C'est pourquoi il faut vous présenter avec un salarié de confiance à l'entretien. C'est d'ailleurs, vers cette option que je suis poussé; sachant que ce dernier risque également d'être ajouté à la liste des prochains licenciés, car il ne dispose pas du statut de protection des représentants du personnel.
Bonne journée
Actuellement je suis comme vous, j'ai reçu une lettre de convocation pour mon entretien préalable; à la différence, que ma société constituée de 66 salariés ne dispose pas de représentant du personnel !
Le courrier stipule seulement, que je peux me faire assister par un autre salarié de l'entreprise.
J'ai bien pensé contacter un conseiller su salarié, mais le rôle d'un conseiller du salarié n'est pas de négocier à la place du salarié, ni de prendre la parole à ma place, mais simplement de l'assister lors de l'entretien. Si l'entretien se déroule bien dans le respect des lois, il n'y a pas de raison que le conseiller intervienne.
Avant l'entretien, le conseiller intervient sur votre dossier en vous informant sur ce qui va se passer et sur les options que vous avez. C'est tout.
De plus dans mon cas, il parait que si je me rends accompagné d'un conseiller du salarié à l'entretien; que la société à le droit de le mettre dehors de l'entreprise de par la loi, même s'il n'y a aucun représentant du personnel d'existant.
Dans votre cas si vos élus potentiels sont du côté de la direction,ils devront rester professionnels lors de l'entretien et ne pas intervenir, mais ça ... c'est de la théorie. C'est pourquoi il faut vous présenter avec un salarié de confiance à l'entretien. C'est d'ailleurs, vers cette option que je suis poussé; sachant que ce dernier risque également d'être ajouté à la liste des prochains licenciés, car il ne dispose pas du statut de protection des représentants du personnel.
Bonne journée
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
19 nov. 2009 à 18:06
19 nov. 2009 à 18:06
Bonjour,
Je pense que vous vous faites une fausse idée sur le rôle du conseiller du salarié qui soit dit entre nous est nommé par le préfet.
S'il est vrai qu'il n'a pas à intervenir pour prendre la défense du salarié , il peut rappeler les règles de droit à l'employeur en cours d'entretien et donner quelques tuyaux au salarié pour affronter son employeur .
De plus , il peut rédiger un rapport écrit sur le contenu de l'entretien que le salarié pourra produire ultérieurement dans son dossier prud'homal ; croyez-moi, les rapport rédigés par les conseillers du salarié sont lus attentivement par les conseillers prud'homaux.
En l'absence d'élus du personnel dans l'entreprise, l'employeur ne peut pas refuser l'assistance d'un conseiller du salarié , encore faut-il prévenir l'employeur de son assistance au minimum 48 heures à l'avance.
Pour vous faire une idée du role des conseillers , prenez connaissance du lien ci-près :
http://www.sdtefp-languedocroussillon.travail.gouv.fr/Upload/memento2008_1113.pdf
Je pense que vous vous faites une fausse idée sur le rôle du conseiller du salarié qui soit dit entre nous est nommé par le préfet.
S'il est vrai qu'il n'a pas à intervenir pour prendre la défense du salarié , il peut rappeler les règles de droit à l'employeur en cours d'entretien et donner quelques tuyaux au salarié pour affronter son employeur .
De plus , il peut rédiger un rapport écrit sur le contenu de l'entretien que le salarié pourra produire ultérieurement dans son dossier prud'homal ; croyez-moi, les rapport rédigés par les conseillers du salarié sont lus attentivement par les conseillers prud'homaux.
En l'absence d'élus du personnel dans l'entreprise, l'employeur ne peut pas refuser l'assistance d'un conseiller du salarié , encore faut-il prévenir l'employeur de son assistance au minimum 48 heures à l'avance.
Pour vous faire une idée du role des conseillers , prenez connaissance du lien ci-près :
http://www.sdtefp-languedocroussillon.travail.gouv.fr/Upload/memento2008_1113.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2009 à 10:21
Mais si dans l'entreprise toutes les personnnes dites élues sont de mèche ? c'est compliqué mais réel...
Un ou une salarié(e) n'a pas de pouvoir de défense ; quel est le véritable objectif de se faire assister ?
Vont-elles accepter le risque de s'impliquer ?
Lors d'une enquête RH et CHSCT on m'a assisté, je n'en ai tiré aucun avantage. La personne présente doit se taire et n'a depuis ce jour jamais repris contact avec moi.
Elle n'a jamais essayé de défendre ma cause ou essayer de reprendre le fil pour me contacter depuis mon arrêt.
Bonne journée.