Bail agricole

ninimousse - 28 sept. 2009 à 19:25
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 28 sept. 2009 à 19:29
Bonjour,
je suis agricultrice depuis 15 ans et je loue des terres depuis 12 ans avec un bail devant notaire à un propriétaire.
Il a vendu sans me le dire une parcelle que j'avais cloturé pour mes animaux.
la vente s'est faite en 2007 et je viens juste de le découvrir, le nouveau propriétaire a cassé mes clôtures que j'ai faite pour les moutons. Car la parcelle qui lui a été vendu est attenante à une autre parcelle que je loue et j'ai donc cloturée les deux ensemble. Je ne peux même plus mettre mes animaux dans la deuxième partie, car cela fait deux fois qu'il me coupe les cloture sans rien me dire.
quel recoure ai-je contre cette vente cachée, et qui me pose des problèmes,
de plus je garde mes moutons de février à juin car c'est la période d'agnelage, je vis dans une caravane pendant toute cette période, et je me situe à environ 500 mètres de l'habitation de la propriétaire. Qui jamais n'est venue me voir pour me parler de cette vente.

C'est mon fils qui un we est allé donner à boire aux moutons, et un monsieur lui a dit que cette terre était à son père. Mon fils surpris nous l'a dit à notre retour du we.
Voilà j'attends vos instructions, car j'ai appelé le notaire qui m'a dit qu'elle avait commis une faute.
J'ai donc subit un préjudice, que puis-je réclamer en compensation car de plus ses terres m'aurait interessées pour mettre mes chevaux.

N.PIN

1 réponse

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
28 sept. 2009 à 19:29
mauvais forum
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