Congé locataire et préavis
etuwork
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etuwork -
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Bonjour,
Je souhaite obtenir des précisions sur le préavis pouvant être ramené à 1 mois et savoir si je suis dans mon bon droit.
J'ai signé le bail en qualité d'étudiant il y a 12 mois.
J'ai obtenu une promesse d'embauche fin aout 2009 pour travailler en Inde a compter du mois de novembre 2009.
J'ai envoyé avec AR ma lettre de résiliation de contrat de location le 9 septembre, indiquant une remise des clefs pour la fin octobre 2009.
Seulement l'agence de gestion du bien loué (non le propriétaire signataire du bail) m'indique ne pas reconnaître les pièces justifiants le motif d'urgence.
1. Cependant, il s'agit d'un premier emploi et -il me semble- que cela fait partie des cas pouvant ramener le préavis à 1 mois.
=> pouvez-vous me le confirmer?
2. Le fait que la promesse d'embauche soit pour un travail à l'étranger (Inde) change-t-il qque chose?
Merci pour votre attention ainsi que vos réponses.
Bien cordialement
Je souhaite obtenir des précisions sur le préavis pouvant être ramené à 1 mois et savoir si je suis dans mon bon droit.
J'ai signé le bail en qualité d'étudiant il y a 12 mois.
J'ai obtenu une promesse d'embauche fin aout 2009 pour travailler en Inde a compter du mois de novembre 2009.
J'ai envoyé avec AR ma lettre de résiliation de contrat de location le 9 septembre, indiquant une remise des clefs pour la fin octobre 2009.
Seulement l'agence de gestion du bien loué (non le propriétaire signataire du bail) m'indique ne pas reconnaître les pièces justifiants le motif d'urgence.
1. Cependant, il s'agit d'un premier emploi et -il me semble- que cela fait partie des cas pouvant ramener le préavis à 1 mois.
=> pouvez-vous me le confirmer?
2. Le fait que la promesse d'embauche soit pour un travail à l'étranger (Inde) change-t-il qque chose?
Merci pour votre attention ainsi que vos réponses.
Bien cordialement
A voir également:
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6 réponses
Bonjour ,
Si vous avez joint a votre preavis de depart une copie de la promesse d'embauche, il ne devrait pas y avoir de probleme.
Si vous avez joint a votre preavis de depart une copie de la promesse d'embauche, il ne devrait pas y avoir de probleme.
Merci!
Mais qu'en est-il du fait que l'embauche soit en dehors du territoire français? Es-ce nul au regard de la loi?
==> Quels motifs le propriétaire peut-il invoquer pour maintenir le préavis à 3 mois?
Mais qu'en est-il du fait que l'embauche soit en dehors du territoire français? Es-ce nul au regard de la loi?
==> Quels motifs le propriétaire peut-il invoquer pour maintenir le préavis à 3 mois?
La mention du lieu de travail ne figure pas dans la legislation. Ce ne doit donc pas etre un handicap pour vous et ne doit pas etre utilisé par l'agence.
ok très bien.
Merci pour votre rapidité!
Dernière question, me conseillez-vous d'envoyer à nouveau un courrier AR au propriétaire en stipulant bien qu'il s'agit d'un 1ere embauche, avec l'ensemble des pieces justificatives ou une simple mise au point téléphonique suffit, dans l'attente d'une nouvelle date de remise des clefs ramenée à 1 mois?
Merci pour votre rapidité!
Dernière question, me conseillez-vous d'envoyer à nouveau un courrier AR au propriétaire en stipulant bien qu'il s'agit d'un 1ere embauche, avec l'ensemble des pieces justificatives ou une simple mise au point téléphonique suffit, dans l'attente d'une nouvelle date de remise des clefs ramenée à 1 mois?
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