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1 réponse
Dans le cas d'un rejet pour défaut de provision :
Pour régulariser un chq impayé, 3 moyens normalement : le représenter, le restituer ou bien le provisionner.
Vous êtes dans l'incapacité de le représenter, dans l'incapacité de le restituer, il vous faudra le provisionner. Certaines banques auraient pû accepter de prendre éventuellement des attestations de la part des bénéficiaires, mais vous ne les connaissez pas, ou alors il faut demander les copies des chq, si ce n'est pas trop tard, et ce n'est pas sur du tout que votre banque vous les accepte.
C'est contraignant, je suis d'accord, mais pour lever votre INB, il vous faut donc bloquer les sommes correspondantes aux chq non régularisés pendant un an et 8 jours, et de vous acquitter des timbres fiscaux correspondants.
Ou alors... comme vous précisez que les chq ont été rejetés certes pour défaut de provision, mais qu'ils n'ont pas été fait par vous, entamer une procédure pour prouver que ce n'était pas vous l'émetteur des chq (mais si elle a bien imité votre signature, cela risque d'être dur...) et annuler purement et simplement le rejet des chq, du moins le fichage... mais cela risque de prendre plus de temps et ce n'est pas sur d'aboutir malheureusement.
Bon courage en tout cas.
Pour régulariser un chq impayé, 3 moyens normalement : le représenter, le restituer ou bien le provisionner.
Vous êtes dans l'incapacité de le représenter, dans l'incapacité de le restituer, il vous faudra le provisionner. Certaines banques auraient pû accepter de prendre éventuellement des attestations de la part des bénéficiaires, mais vous ne les connaissez pas, ou alors il faut demander les copies des chq, si ce n'est pas trop tard, et ce n'est pas sur du tout que votre banque vous les accepte.
C'est contraignant, je suis d'accord, mais pour lever votre INB, il vous faut donc bloquer les sommes correspondantes aux chq non régularisés pendant un an et 8 jours, et de vous acquitter des timbres fiscaux correspondants.
Ou alors... comme vous précisez que les chq ont été rejetés certes pour défaut de provision, mais qu'ils n'ont pas été fait par vous, entamer une procédure pour prouver que ce n'était pas vous l'émetteur des chq (mais si elle a bien imité votre signature, cela risque d'être dur...) et annuler purement et simplement le rejet des chq, du moins le fichage... mais cela risque de prendre plus de temps et ce n'est pas sur d'aboutir malheureusement.
Bon courage en tout cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...