Logement saisonnier - Logis de France

Mimi - 25 sept. 2009 à 17:59
 Mimi - 1 oct. 2009 à 10:17
Bonjour,
J'ai versé des aahres pour retenir cette location mais surtout ma question est la suivante - quel recours si les propriétaires du logement (chapeautés par Logis de France) insistent pour me faire payer le restant dû de cette location alors que j'ai signé un CONTRAT INCOMPLET (puisqu'au verso dudit contrat la page était blanche et où ne figurait sur cette dernière AUCUNE CONDITION PARTICULIERE ?

4 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
25 sept. 2009 à 18:49
Bonjour,

C'est Logis ou Gîtes de France ?

Logis de France est une chaîne d'hôteliers indépendants.
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1 - Vous avez raison, il s'agit de Gites de France et non de Logis de France.
2 - d'acompte et non pas d'aahres.
3 - lors de la signature du contrat (ma fille, puisqu'il s'agit d'elle) n'a pas pris garde qu'au verso dudit contrat ne figuraient aucune des conditions, le contrat envoyé à sa signature était incomplet, et elle peut le prouver. C'est pour cette raison que je demande quel peut être son recours si les propriétaires (chapeautés par Gites de France), insistent pour qu'elle paie l'intégralité du séjour. (obligation pour eux d'informations à hauteur du contrat qu'elle a signé) Merci encore pour toute réponse.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
26 sept. 2009 à 09:27
S'il s'agit d'acompte, le proprio est fondé a demander le paiement intégral de la prestation.

C'est profondément mesquin, j'en conviens, mais la loi est comme cela.

je pense que, toute discussion avec le proprio étant stérile, il vaut mieux essayer de tenter
une médiation avec le siège de Gîtes de France. En insistant sur le fait que le contrat était mal documenté.

Mais la nuance entre acompte et arrhes est un principe de base.
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Je vous remercie pour votre réponse, je dirai à ma fille de suivre votre conseil.....
Encore un grand merci
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