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ginto5
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25 sept. 2009 à 18:49
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Bonjour,
C'est Logis ou Gîtes de France ?
Logis de France est une chaîne d'hôteliers indépendants.
C'est Logis ou Gîtes de France ?
Logis de France est une chaîne d'hôteliers indépendants.
1 - Vous avez raison, il s'agit de Gites de France et non de Logis de France.
2 - d'acompte et non pas d'aahres.
3 - lors de la signature du contrat (ma fille, puisqu'il s'agit d'elle) n'a pas pris garde qu'au verso dudit contrat ne figuraient aucune des conditions, le contrat envoyé à sa signature était incomplet, et elle peut le prouver. C'est pour cette raison que je demande quel peut être son recours si les propriétaires (chapeautés par Gites de France), insistent pour qu'elle paie l'intégralité du séjour. (obligation pour eux d'informations à hauteur du contrat qu'elle a signé) Merci encore pour toute réponse.
2 - d'acompte et non pas d'aahres.
3 - lors de la signature du contrat (ma fille, puisqu'il s'agit d'elle) n'a pas pris garde qu'au verso dudit contrat ne figuraient aucune des conditions, le contrat envoyé à sa signature était incomplet, et elle peut le prouver. C'est pour cette raison que je demande quel peut être son recours si les propriétaires (chapeautés par Gites de France), insistent pour qu'elle paie l'intégralité du séjour. (obligation pour eux d'informations à hauteur du contrat qu'elle a signé) Merci encore pour toute réponse.
ginto5
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26 sept. 2009 à 09:27
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S'il s'agit d'acompte, le proprio est fondé a demander le paiement intégral de la prestation.
C'est profondément mesquin, j'en conviens, mais la loi est comme cela.
je pense que, toute discussion avec le proprio étant stérile, il vaut mieux essayer de tenter
une médiation avec le siège de Gîtes de France. En insistant sur le fait que le contrat était mal documenté.
Mais la nuance entre acompte et arrhes est un principe de base.
C'est profondément mesquin, j'en conviens, mais la loi est comme cela.
je pense que, toute discussion avec le proprio étant stérile, il vaut mieux essayer de tenter
une médiation avec le siège de Gîtes de France. En insistant sur le fait que le contrat était mal documenté.
Mais la nuance entre acompte et arrhes est un principe de base.