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Validite d une procuration bancaire dans asso

oiseaudesiles Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 25 sept. 2009 à 16:55
 Germain - 25 sept. 2009 à 17:43
Bonjour,
si un président donne une procuration bancaire à une tierce personne , cette procuration a t elle une limite dans le temps ?

Si le bureau démissionne la procuration faite précédemment est elle encore valide ou doit elle être confirmée par le nouveau bureau ?

merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
25 sept. 2009 à 16:58
En toute logique, elle doit être confirmée par le nouveau bureau.
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oiseaudesiles Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009
25 sept. 2009 à 17:08
merci pour votre réponse rapide
mais est ce la loi ?
c'est effectivement logique mais la loi ne l'est pas toujours
y a t il un article sur lequel s'appuyer ?
cordialement
sylvie
0
Réponse 2 / 2
Germain
25 sept. 2009 à 17:43
LA loi de 1901 me parait bien...
Allez sur le site loi1901.com.
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